Des mesures concrètes pour vous accompagner et passer à l’action.
Des subventions communales complémentaires peuvent soutenir vos démarches d’efficience énergétique. Pour en savoir plus, merci de prendre contact directement avec votre commune ou de consulter leur site internet.
Si vous ne trouvez pas votre réponse, n'hésitez pas à nous écrire.
1. Constituez votre dossier
Sur la plateforme Programme Bâtiments, renseignez les champs qui concernent votre projet. Joignez les pièces jointes demandées (par exemple: devis, photos, plan, etc.) et celles qui permettent d'avoir une meilleure compréhension de votre projet.
Une fois que votre dossier est constitué, déposez-le sur la plateforme en ligne. Vous recevrez un premier numéro du type ge-63852e66.
2. Envoyez le formulaire de demande signée de votre demande
Vous devez imprimer le formulaire de demande. Il doit être signé par le propriétaire ou son représentant au bénéfice d'une procuration valable. Envoyez-le par courrier postal ou par email à l'OCEN avec les pièces justificatives que vous n'aurez pas pu importer dans la plateforme. Le numéro change de forme lorsque la demande est réceptionnée à l'OCEN (par exemple: GE-24-201-05).
3. Réalisez ou faites réaliser les travaux
Vous avez 24 mois pour réaliser les travaux à partir de l'entrée en force de la décision d'octroi de subvention.
4. Annoncez la fin des travaux
Vous devez annoncer l’achèvement des travaux sur la plateforme en ligne. Pour cela:
Remplissez la déclaration d'achèvement des travaux selon les indications précisées sur la plateforme
Joignez vos factures, les photos de l'ouvrage fini et tout autre justificatif demandé ou utile
Renseignez l'IBAN du propriétaire
Envoyez le formulaire d'achèvement signé par la personne propriétaire à l'OCEN par courrier postal ou par email.
5. Recevez le versement de la subvention
En principe, le versement de la subvention est effectué après validation du dossier d'achèvement. Dans certains cas, un contrôle est effectué sur site avant le paiement.
Les montants subventionnés sont directement indiqués dans le barème de subvention : Subvention énergie pour les bâtiments
Il existe un calculateur en ligne pour les installations solaires thermiques:
Calculateur de subvention pour installations solaires thermiques
Seulement en cas de remplacement par une installation d'énergies renouvelables (solaire thermique, pompe à chaleur, raccordement à certains réseaux de chaleur).
Visitez https://ww2.sig-ge.ch/particuliers/consommer-mieux/realiser-travaux/remplacer-installation-chauffage et consultez les barèmes et conditions de subvention.
Non. En revanche pour certaines mesures, l'installateur doit être certifié (e.g. les pompes à chaleur).
Pour une villa, faire appel à votre commune ou aux SIG pour demander la visite d'un Ambassadeur-Villa ou faire appel à un expert pour effectuer un diagnostic énergétique approfondi de type CECB Plus. Pour un bâtiment plus important, faire appel à un architecte ou à un ingénieur conseil en énergie.
