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Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie

Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.

(Doit être demandé conjointement à une M-10 ou M-12)

IM-06

GEnergie
  • CHF 20.-/m2 SRE plafonné à CHF 60’000

    Bâtiments de plus de 500m2 de SRE, CHF 20.-/m2 SRE plafonné à CHF 60'000.

    La subvention s’étend sur toutes les phases du projet de rénovation : planification, travaux, exploitation. Elle concerne les travaux en lien avec l’enveloppe et les installations techniques du bâtiment.

     

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  • Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques

    L’AMOen met tout en œuvre pour que votre projet vise la meilleure option énergétique. Il assure la coordination des actions afin de limiter l’écart de performance énergétique.

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  • Bénéficiez d’avantages fiscaux supplémentaires en cas de projets ambitieux

    L’impôt immobilier complémentaire (taux de 1‰ pour les personnes physiques et de 2‰ pour les personnes morales) est exonéré sur 20 ans pour les bâtiments HPE/THPE.

    Les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement, malgré qu’ils occasionnent une augmentation de la valeur fiscale de l’immeuble, sont déductibles des revenus imposables (personnes physiques) ou des bénéfices imposables (personnes morales) par le biais des amortissements. Ils peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré à hauteur de 75% du coût d’investissement au cours des 2 premières années.

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Rénovez en toute sérénité

Soutien aux propriétaires

La solution Rénovation de SIG-éco21 soutient les propriétaires immobiliers genevois dans leurs démarches de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments de plus de 500 m2 par des actions portant sur l’isolation, la technique du bâtiment et la production d’énergies renouvelables, ainsi que les aspects en lien avec les usagers. 

 

Conseils et accompagnement personnalisé tout au long du projet

Un spécialiste vous conseille et vous accompagne sur tous les aspects énergétiques de votre projet de rénovation. Grâce à son expertise, il assure l’intégration de l’énergie dans toutes les phases des travaux : 

  • Recommandation du meilleur scénario de travaux ;
  • Facilitation des démarches administratives (autorisations et subventions) ;
  • Atteinte des objectifs fixés avec la qualité d’exécution attendue.

La mission de l’AMOen est de conseiller et d’accompagner le propriétaire dans la définition de son projet, la coordination des intervenants, la gestion des travaux, l’exploitation et le suivi des performances énergétiques du bâtiment rénové, ceci dans le cadre de la solution Rénovation de SIG-éco21, un plan d’action élaboré en partenariat par SIG-éco21 et l’Office cantonal de l’énergie (OCEN).

L’AMOen entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour qu’il soit en mesure de prendre des décisions globales et sur long terme, vers une transition énergétique. 

 

assistance à maitrise d'ouvrage

Plus d'informations

https://ww2.sig-ge.ch/immobilier/optimisation-energetique/solutions_eco21/solutions_de_renovation

Partenaires AMOen SIG-éco21 : 

https://ww2.sig-ge.ch/partenaires/supports-documents/documents-utiles#custom-container-block-contenta2102fb7-73d2-4c0c-9048-76c30424e505

 

Conditions d'obtention

  • Mesure cumulable avec M-10 ou M-12.
  • La prestation AMOen fait partie de la Solution Rénovation de SIG-éco21. 
  • La subvention MI-06 (AMOen) est conditionnée à la planification d’une amélioration d’au moins +3 classes CECB sur l’enveloppe du bâtiment (sauf cas spéciaux concernés par des contraintes patrimoniales : +2 classes CECB) ou visant une labellisation HPE, Minergie Rénovation ou THPE, Minergie-P Rénovation. Dans ce cadre, les conditions liées au soutien financier des mesures M-10 (CECB) ou M12 (Minergie) sont aussi applicables. 
  • La demande ne porte que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en vigueur avant le 1er janvier 2000. 
  • Il ne sera possible d’allouer qu’une subvention par projet (par exemple, chantier de rénovation, barre d’immeubles, lotissement etc.) 
  • L’indice de dépense de chaleur (IDC) est calculé avant et à l’issue des travaux.
  • Si l’AMOen cumule un deuxième mandat dans le cadre du projet de rénovation (expert CECB, ingénieur projet, etc.), il doit présenter ses 2 mandats détaillés afin de justifier de leur complémentarité. 
  • Il est attendu des AMOen qu’ils proposent des projets conformes à l’art. 1 al. 2 de la LEn, en tant que mandataire ou en tant qu’AMOen, dans le cadre de la solution Rénovation de SIG-éco21. 
  • Le demandeur s’engage à mettre en œuvre les mesures d’optimisation de la consommation énergétique du bâtiment 2 ans après la fin des travaux.   

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.

Etat de Genève

Isolation thermique / Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2m

Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2 m. Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l'isolation thermique des parois opaques murs et sol contre l'air extérieur et également des murs et du sol contre terre. (Non cumulable avec M-10 à M-13)

Fiche M-01


Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2 m : CHF 70.-/m2


Amélioration de l’isolation thermique des parois opaques

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SIG-éco21

Autres installations techniques

Aide financière pour tout type d’action de réduction de la consommation d’énergie et/ou d’émissions de CO2 réalisée par une PME, une organisation, une fondation ou un propriétaire immobilier.


Jusqu’à 50% de l’investissement


Réduisez votre consommation d’énergie et vos émissions de CO2

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SIG-éco21

Suivi énergétique PME

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé en gestion de l’énergie dans la durée avec un interlocuteur unique agréé par SIG-éco21 : le gestionnaire énergie délégué (GED).


50% du coût du suivi énergétique


Réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2

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Etat de Genève

Pompe à chaleur sol-eau avec forage géothermique

Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur sol-eau ou eau-eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-07, M-10 à M-13 et M-18)

Fiche M-06


De CHF 3’000.- à CHF 23’000.-


Substitution fossile, diminution des émissions de CO2

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Etat de Genève

Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale.

(Non cumulable avec M-01 à M-09 et M-11 à M-13)

Fiche M-10


De CHF 30.- à CHF 150.-/m2 SRE


Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement

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Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus aux résultats

Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.

(cumulable avec MI-06, à demander conjointement avec M-10, M-11, M-12 ou M-13)

Fiche MI-16


CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 50’000.–


Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique

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