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Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus aux résultats

Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.

(cumulable avec MI-06, à demander conjointement avec M-10, M-11, M-12 ou M-13)

Fiche MI-16

GEnergie
  • CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 50’000.–

    Bâtiments de plus de 500m2 de SRE, CHF 10.-/m2 SRE.

    plafonné à CHF 50’000.–

    Pour tout projet de rénovation ayant bénéficié d’un AMOen (MI-06) et atteint 85% des objectifs de performance énergétique visés.

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  • Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique

    Le bonus est grandement lié à l’action de l’AMOen qui met l’énergie au centre de toutes les actions et à l’AMU qui sensibilise les usagers.

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  • Bénéficiez d’avantages fiscaux supplémentaires en cas de projets ambitieux

    L’impôt immobilier complémentaire (taux de 1‰ pour les personnes physiques et de 2‰ pour les personnes morales) est exonéré sur 20 ans pour les bâtiments HPE/THPE.

    Les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement, malgré qu’ils occasionnent une augmentation de la valeur fiscale de l’immeuble, sont déductibles des revenus imposables (personnes physiques) ou des bénéfices imposables (personnes morales) par le biais des amortissements. Ils peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré à hauteur de 75% du coût d’investissement au cours des 2 premières années.

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Solution Rénovation

La solution Rénovation de SIG-éco21 vise à soutenir les propriétaires immobiliers genevois dans leurs démarches de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments de plus de 500m2 par des actions portant sur l’isolation, la technique du bâtiment et la production d’énergies renouvelables, ainsi que les aspects en lien avec les usagers.
 

Conseils et accompagnement personnalisé

L’Assistant à maîtrise d’ouvrage énergie (AMOénergie) conseille et accompagne le propriétaire (maître d’ouvrage) en entreprenant toutes les démarches nécessaires afin de lui apporter les informations utiles et lui permettre de prendre la meilleure décision pour une transition énergétique.
 

classe energétiqueEcarts importants

Il arrive souvent que les travaux de rénovation aboutissent à un écart non négligeable par rapport aux objectifs énergétiques visés (en moyenne plus de 50% d’écart). 

Au-delà de la technique et du matériel, il est démontré que la coordination des intervenants et le comportement des usagers sont des facteurs clés.

L’AMOénergie coordonne le projet en veillant à placer l’énergie au centre de toutes les actions. Il y a aussi le concours de l’AMU qui agit sur les usagers.

 

Bonus des 85%

Le bonus pour l’atteinte de 85% de l’objectif de performance énergétique visé est accordé à hauteur de CHF 10/m2 de SRE, plafonné à CHF 50’000.– , sur la mesure de l’efficience énergétique d’avant travaux et 2 ans après la fin des travaux. 

 

Plus d’informations 

 

Partenaires AMOénergie SIG-éco21 : 

 

Conditions d'obtention

  •  

  • La prestation AMOen fait partie de la solution Rénovation de SIG-éco21. 

  • Le bonus MI-16 est conditionné à l’atteinte des performances énergétiques visées par le projet de rénovation, soit un minimum de 85% de l’objectif planifié, mesuré 2 ans après la mise en service. 

  • Le bonus MI-16 est lié et consécutif à l’action d’un AMOen uniquement dans le cadre de la solution Rénovation de SIG-éco21, un programme élaboré en partenariat par SIG-éco21 et l’Office cantonal de l’énergie (OCEN). 

  • La demande pour le Bonus AMOen en subvention est déposée à l’issue des travaux de rénovation. 

  • Les conditions liées au soutien financier des mesures M-10 (CECB) ou M12 (Minergie) sont applicables. 

  • La demande ne porte que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en vigueur avant le 1er janvier 2000. 

  • Il ne sera possible d’allouer qu’une subvention par projet (par exemple, chantier de rénovation, barre d’immeubles, lotissement, etc.). 

  • L’AMOen entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour qu’il soit en mesure de prendre des décisions globales et de long terme, vers une transition énergétique. 

  • L’indice de dépense de chaleur (IDC) est calculé avant et à l’issue des travaux. 

  • Si l’AMOen cumule un deuxième mandat dans le cadre du projet de rénovation (expert CECB, ingénieur projet, etc.), il doit présenter ses 2 mandats détaillés afin de justifier de leur complémentarité.

  • Il est attendu des AMOen qu’ils proposent des projets conformes à l’art. 1 al. 2 de la LEn, que ce soit en tant que mandataires ou en tant qu’AMOen dans le cadre de la solution Rénovation de SIG-éco21.

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

  •  

Les autres mesures GEnergie

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Etat de Genève

Bonus pour l'efficacité de l'enveloppe du bâtiment

Cette subvention est allouée pour l’intégration d’une installation solaire (thermique ou photovoltaïque) sur des bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire.

Fiche M-14


Intégration solaire : + CHF 20.-/m2 de M-01 Toiture


Facilite le soutien au solaire sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection patrimoniale

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SIG-éco21

Equilibrage hydraulique

Un réseau de chauffage déséquilibré provoque un inconfort thermique par un manque de chauffage dans certains logements et une surchauffe dans d’autres.


Sans investissement dans les équipements de réglage, cette solution est autofinancée par les économies de chauffage générées par cette prestation en combinaison avec la solution Optimisation chaufferie (voir mesure SIG-éco21-08).


Réduisez jusqu’à 25% de vos consommations thermiques

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Etat de Genève

HPE - Rénovation variante MoPEC

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation 

(Non cumulable avec M-01 à M-10 et M-12 à M-13).

Fiche M-11


De CHF 75.-/m2 à CHF 195.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Etat de Genève

Isolation thermique / Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2m

Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2 m. Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l'isolation thermique des parois opaques murs et sol contre l'air extérieur et également des murs et du sol contre terre. (Non cumulable avec M-10 à M-13)

Fiche M-01


Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2 m : CHF 70.-/m2


Amélioration de l’isolation thermique des parois opaques

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Etat de Genève

Information et conseil

Subventions aux personnes ou aux entreprises employeurs.

Fiche F-02


Montants octroyés sur mesure


Soutien aux démarches personnelles d'assainissement énergétique

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Etat de Genève

Projets stratégiques permettant une réduction des émissions de CO2

Une subvention peut être accordée pour les projets ne s’inscrivant pas dans le programme standard de subvention 2020 mais pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2. 
(Non cumulable avec d’autres mesures)

Fiche P-01


Montants octroyés sur mesure


Projet d’efficacité énergétique autre que ceux décrits dans les fiches standards

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