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Etat de Genève

Construction neuve THPE - 2000W

Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label THPE-2000W

(Non cumulable avec d'autres mesures)

Fiche M-17

GEnergie
  • De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE

    Habitat individuel < 250m2 CHF 75.-/m2 * SRE

     

    Habitat individuel > 250m2

    CHF 8’750.- + CHF 40.-/m2 * SRE

     

    Habitat collectif

    CHF 40.-/m2 * SRE

     

    Autre bâtiment

    CHF 30.-/m2 * SRE

     

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  • Haute efficacité énergétique lors de constructions neuves

    Economies d’énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.

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La loi sur l’énergie

Prescriptions, normes et standards sont coordonnés les uns par rapport aux autres et soutiennent l’utilisation efficace de l’énergie pour les constructions neuves et les assainissements. En ce qui concerne les prescriptions, il s’agit de règles obligatoires ancrées dans la loi.

Lors des demandes de permis de construire, les cantons s’assurent par le biais d’un justificatif énergétique que ces règles seront respectées. Quant à la norme, elle décrit et définit l’état actuel de la technique. Les normes impliquant l’énergie ont pour but une utilisation rationnelle et efficace de l’énergie tout en considérant la rentabilité économique des exigences définies. Pour leur part, les standards franchissent volontairement un pas supplémentaire.

Afin de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement, le Canton de Genève a décrété une loi – Loi sur l’énergie (LEn), en 2010 – dont les mesures visent à réduire le plus possible le recours aux énergies fossiles et de permettre un passage standardisé aux énergies renouvelables locales telles que : l’énergie hydraulique, solaire, géothermique, éolienne, la chaleur ambiante, sans oublier l’énergie tirée de la biomasse et des déchets de biomasse.

En guise d’encouragement, et pour gagner en efficacité lors de cette transition énergétique, les bâtiments construits selon les critères THPE-2000W sont exonérés de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans.

Pour que tout le processus de construction (ou de rénovation) fonctionne conformément aux attentes exigées par la loi, un promoteur ou un propriétaire doit pouvoir obtenir des certifications basées sur des standards. Les standards se basent sur des prescriptions inscrites dans la loi, soit le Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn) tels que HPE/THPE (Art. 12B et 12C), soit Haute Performance Energétique et Très Hautes Performance Energétique. 

 

labels

 

Les standards THPE 2000W

Ci-dessous, une version résumée de la définition des standards énergétiques :

A. Choix 1 (Mesure M-16)

  • Bénéficier du label Minergie® P-Eco ou Minergie® A (ou autre label équivalent).
  • Production propre d’électricité d’au moins 30W/m2 de surface de référence énergétique. Formulaire EN-104.

B. Choix 2 (Mesure M-17)

  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 50% des besoins de chaleur pour l’eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • Production propre d’électricité d’au moins 30W/m2 de surface de référence énergétique. Formulaire EN-104.
  • Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d’énergies non fossiles et locales est d’au moins 80%.
  • Classe énergétique A/A selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments assorti d’un rapport de conseil (ci-après : le CECB® Plus) ou le cahier technique SIA 2031.
  • Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 7W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.

 

Plus d'informations

https://www.ge.ch/document/14309/telecharger

https://www.ge.ch/dossier-energetique-nouvelle-construction-extension/nouvelle-construction-standard-thpe-2000w

https://www.ge.ch/document/synthese-modifications-du-12-juin-2019-du-reglement-application-loi-energie

https://www.minergie.ch/fr/

Conditions d'obtention

  • L'autorisation de construire THPE-2000W (variante CECB A/A) respectant les conditions du Règlement d’application de la loi sur l’énergie doit être joint au dossier de demande de subvention.
  • La subvention sera payée sur présentation du certificat THPE-2000W et du CECB A/A.
  • Les bâtiments climatisés (hors logements) peuvent bénéficier d’une subvention uniquement si l’installation de climatisation est autorisée et que la consommation électrique du système de refroidissement respecte les exigences du règlement d'application de la loi sur l'énergie.

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

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Fiche M-01


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Fiche M-01


Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2 m : CHF 70.-/m2


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Fiche MI-16


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