Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-07, M-10 et M-12)
Fiche M-18 sans financement à double
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CHF 150.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable
Lire plusSans financement à double M-07/M-18 : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18) qui répercute la subvention au profit du maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé.
- Est considéré réseau de chaleur une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur.
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n'est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu'on les utilise ; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
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Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable
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Réseaux thermiques
Le déploiement de réseaux thermiques renouvelables est soutenu uniquement pour la part qui dessert des bâtiments existants.
Conditions d'obtention
- Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant le dépôt de la demande de subvention.
- La chaleur fournie provient au moins à 50% d’énergies renouvelables ou de rejets thermiques inutilisables autrement.
- Seuls les réseaux ne faisant pas partie de programmes de rachat de CO2 sont éligibles.
- La chaleur fournie par le réseau remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
- La chaleur supplémentaire distribuée est utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (la chaleur industrielle ne donne pas droit à une contribution).
- La distribution de chaleur s’effectue dans des bâtiments existants (la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions ne donne droit à aucune contribution).
- Le nouveau réseau/l’extension du réseau ou la nouvelle installation/l’extension de l’installation de production de chaleur engendre la distribution d’un supplément de chaleur issue des énergies renouvelables ou des rejets thermiques par rapport à la situation initiale, c'est-à-dire avant modification (le seul remplacement d’une installation, sans extension, ne donne pas droit à une contribution).
- Si le dimensionnement du raccordement dépasse 50Wth/m2 de SRE, la subvention peut être réévaluée.
- L’octroi d’une subvention supérieure à CHF 500’000.- peut être différé ou réévalué en fonction du budget cantonal à disposition.
- Les exploitants du réseau de chaleur mettent à disposition du canton toutes les données nécessaires sur simple demande.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
Les autres mesures GEnergie
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SIG-éco21
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Accompagnement des villes et communes genevoises en matière de transition écologique.
Jusqu'à 50% de l'investissement pris en charge.
Réduction de la consommation d’énergie, de CO2 et des déchets et accompagnement à la mise en conformité avec les politiques publiques genevoises.
Etat de Genève
HPE - Rénovation variante MoPEC
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation
(Non cumulable avec M-01 à M-10 et M-12 à M-13).
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Etat de Genève
Formation
Ces subventions sont destinées aux entités formatrices ou aux personnes en formation.
Fiche F-01
Montants octroyés sur mesure
Perfectionnement des professionnels
Etat de Genève
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Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale.
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Etat de Genève
Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie
Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.
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IM-06
CHF 20.-/m2 SRE plafonné à CHF 60’000
Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques
Etat de Genève
Construction neuve THPE - 2000W
Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label THPE-2000W
(Non cumulable avec d'autres mesures)
Fiche M-17
De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE
Haute efficacité énergétique lors de constructions neuves