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Etat de Genève

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur

Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur. 

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-07, M-10 et M-12)

Fiche M-18 sans financement à double

GEnergie
  • CHF 150.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable

    Sans financement à double M-07/M-18 : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18) qui répercute la subvention au profit du maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé.

    • Est considéré réseau de chaleur une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur.
    • La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n'est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance.
    • Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu'on les utilise ; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
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  • Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable

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Réseaux thermiques

Le déploiement de réseaux thermiques renouvelables est soutenu uniquement pour la part qui dessert des bâtiments existants.

Conditions d'obtention

  • Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant le dépôt de la demande de subvention.
  • La chaleur fournie provient au moins à 50% d’énergies renouvelables ou de rejets thermiques inutilisables autrement.
  • Seuls les réseaux ne faisant pas partie de programmes de rachat de CO2 sont éligibles.
  • La chaleur fournie par le réseau remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  • La chaleur supplémentaire distribuée est utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (la chaleur industrielle ne donne pas droit à une contribution).
  • La distribution de chaleur s’effectue dans des bâtiments existants (la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions ne donne droit à aucune contribution).
  • Le nouveau réseau/l’extension du réseau ou la nouvelle installation/l’extension de l’installation de production de chaleur engendre la distribution d’un supplément de chaleur issue des énergies renouvelables ou des rejets thermiques par rapport à la situation initiale, c'est-à-dire avant modification (le seul remplacement d’une installation, sans extension, ne donne pas droit à une contribution).
  • Si le dimensionnement du raccordement dépasse 50Wth/m2 de SRE, la subvention peut être réévaluée.
  • L’octroi d’une subvention supérieure à CHF 500’000.- peut être différé ou réévalué en fonction du budget cantonal à disposition.
  • Les exploitants du réseau de chaleur mettent à disposition du canton toutes les données nécessaires sur simple demande.

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

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SIG-éco21

Ventilation

Les systèmes de ventilation hygroréglable permettent d’adapter les débits d’air aux besoins des habitants à tout moment. 


Jusqu’à 50% de l’investissement


Faites d’importantes économies électriques et thermiques

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Etat de Genève

THPE - Rénovation variante MoPEC

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation

(Non cumulable avec M-01 à M-10 et M-12 à M-13).

Fiche M-11


De CHF 95.-/m2 à CHF 235.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Etat de Genève

Rénovation Minergie®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label Minergie ou Minergie-P

(Non cumulable avec M-01 à M-11 et M-13).

Fiche M-12


De CHF 75.-/m2 à CHF 195.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 10.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Etat de Genève

Pompe à chaleur eau-eau

Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur sol-eau ou eau-eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-07, M-10 à M-13 et M-18)

Fiche M-06


De CHF 3'000.- à CHF 23'000.-


Substitution fossile, diminution des émissions de CO2

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SIG-éco21

Efficience Grandes Entreprises (Négawatt)

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé en gestion de l’énergie dans la durée en désignant une personne dans votre entreprise qui pourra suivre les formations gratuites proposées par SIG-éco21.


Jusqu'à 50% de l'investissement pris en charge


Réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 Mise en conformité avec la loi sur l’énergie (LEn 2.30)

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Etat de Genève

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (sans financement à double)

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)

Fiche M-18


Réseau via M-18 : CHF 40.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable


Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable

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