Une subvention peut être accordée pour les projets ne s’inscrivant pas dans le programme standard de subvention 2020 mais pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2.
(Non cumulable avec d’autres mesures)
Fiche P-01
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Montants octroyés sur mesure
Lire plusSont concernés tous les projets pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2 qui ne sont pas subventionnés par le Programme Bâtiments ni par d’autres organismes. Les économies de CO2 réalisées via des assainissements d’installations électriques ne sont pas reconnus avec cette mesure.
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Projet d’efficacité énergétique autre que ceux décrits dans les fiches standards
Lire plusDiminution des émissions de CO2 dans le domaine du chauffage du bâtiment.
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Evaluer de cas en cas
Lire plus
A savoir
Ce type de subvention permet de soutenir des projets hors des catégories prévues dans le barème mais qui permettent d’atteindre des résultats comparables en termes d’efficience. En l’absence de barème, les subventions sont calculées par l’OCEN qui s’inspire des modèles figurant dans le MoDenHa en vigueur.
Conditions d'obtention
- Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant le dépôt de la demande de subvention.
- La demande doit être traitée en collaboration entre l’OCEN et le demandeur.
- Sont concernés tous les projets pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2 qui ne sont pas subventionnés par le Programme Bâtiments ni par d’autres organismes.
- Ainsi que les projets d’activité d'information, de conseil et de formation visant une réduction des émissions de CO2 des bâtiments, y compris une diminution de la consommation d’électricité durant les mois d’hiver.
Les autres mesures GEnergie
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Ventilation dans les habitations avec récupération de chaleur
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation de ventilation double-flux dans des bâtiments de logements existants.
Fiche M-09
CHF 30.-/m2 * SRE concernée
Diminution du besoin en chaleur pour l’aération et la ventilation
SIG-éco21
Visite Villa
Solution personnalisée pour les habitants de villas afin de leur permettre de comprendre leur consommation d’énergie et d’identifier les actions à mettre en œuvre pour la réduire, tout en consommant une énergie plus propre.
Bénéficiez d’une subvention pour identifier les actions d’efficience énergétique à réaliser
Economies électriques et thermiques
SIG-éco21
Efficience Immobilier - Mandat spécifique d'accompagnement
L’accompagnement Efficience-Immobilier propose des contributions aux régies et propriétaires pour les mandats qui participent à une meilleure efficience énergétique de leur parc.
50% par mandat avec plafond fixé à CHF 32’000.-/an par propriétaire ou régie
Réduisez vos émissions de CO2 et votre consommation d’électricité
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Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)
Fiche M-18 avec financement à double M-07
Réseau via M-18 : CHF 40.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable
Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable
Etat de Genève
THPE - Rénovation variante MoPEC
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation
(Non cumulable avec M-01 à M-10 et M-12 à M-13).
Fiche M-11
De CHF 95.-/m2 à CHF 235.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Bonus pour l'efficacité de l'enveloppe du bâtiment
Cette subvention est allouée pour l’intégration d’une installation solaire (thermique ou photovoltaïque) sur des bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire.
Fiche M-14
Intégration solaire : + CHF 20.-/m2 de M-01 Toiture
Facilite le soutien au solaire sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection patrimoniale