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Etat de Genève

Raccordement a un réseau de chauffage (bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage.

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)

Fiche M-07

GEnergie
  • De CHF 4’000.- à CHF 40'000.-

    CHF 4’000.- + CHF 100.-/kW

    Maximum : CHF 40'000.-

    + Bonus (première installation d'un système distributions de chaleur) :

    CHF 3’000.- + CHF 400.-/kW

    « Financement à double M-07/M-18 » : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d'ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l'exploitant du réseau de chauffage (M-18).

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  • Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable

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  • Investissement entièrement déductible comme une charge d'entretien mais peut apporter une plus-value à l'estimation de la valeur fiscale de l'immeuble

    Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.

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De nouvelles énergies

Le parc immobilier suisse consomme 50% des énergies et rejette 40% des émissions de CO2 de notre pays. Cet approvisionnement en énergie provient, pour une grande part, d’agents énergétiques fossiles, tels que l'huile de chauffage et le gaz.

Jusqu'ici, les énergies renouvelables locales n'ont représenté qu’une part infime de la consommation totale. Elles sont utilisées presqu’exclusivement de façon isolée et décentralisée (soleil, géothermie, bois) ou distribuées par des réseaux de chaleur à distance (UIOM, bois, géothermie).

Les sources d'énergie à haute température, dont l'exploitation reste à coûts modérés (UIOM, chaleur résiduelle à haute température), sont déjà largement développées et distribuées aux consommateurs via des réseaux de chaleur à distance. 

Les réseaux thermiques

On cherche aujourd'hui à développer d'autres sources renouvelables à basse ou moyenne température et distribuer l'énergie à travers des réseaux. Le potentiel est important.

On entend par réseaux thermiques (y compris chauffage de proximité, chauffage et froid à distance) une infrastructure qui approvisionne en énergie thermique plusieurs bâtiments se trouvant sur des parcelles différentes.

Les clients sont approvisionnés en chaleur fournie en réseau par le biais d’un caloporteur, en général de l’eau. Est considéré réseau de chaleur une installation comprenant une ou plusieurs chaufferies fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l'intermédiaire de canalisations de transport de chaleur.

La distribution de chaleur à l'intérieur d'un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n'est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance.

Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu'on les utilise ; il s'agit essentiellement de l'énergie solaire, de l'énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.

Consulter la carte des réseaux

Conditions d'obtention

  • Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant le dépôt de la demande de subvention.
  • Le raccordement remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  • La chaleur supplémentaire distribuée est utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (la chaleur industrielle ne donne pas droit à une contribution).
  • La distribution de chaleur s’effectue dans des bâtiments existants (la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions ne donne droit à aucune contribution).
  • Le raccordement aux réseaux fossiles ou au bénéfice de conventions CO2 ainsi que CADIOM, CAD Lignon, CAD Charmilles, CAD Vieusseux, SIG CAD Artisans, SIG CAD Fr. Lehmann, SIG CAD Tourelles, ne sont pas subventionnées (liste non exhaustive).
  • La chaleur fournie provient au moins à 50% d'énergies renouvelables ou de rejets thermiques.

Si le dimensionnement du raccordement dépasse 50Wth/m2 de SRE, la subvention peut être réévaluée.

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.

Etat de Genève

Construction neuve Minergie-P(-ECO) ou Minergie-P(-A)®

Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label Minergie-P(-ECO) ou Minergie-P(-A)

(Non cumulable avec d'autres mesures)

Fiche M-16


De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 5.-/m2 * SRE


Haute efficacité énergétique lors de constructions neuves

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Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie

Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.

(Doit être demandé conjointement à une M-10 ou M-12)

IM-06


CHF 20.-/m2 SRE plafonné à CHF 60’000


Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques

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Etat de Genève

Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)

Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre. 

A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration). 

Fiche IM-07


CHF 750.- à CHF 1'500.-


Orientation pour travaux d’amélioration énergétique

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Etat de Genève

Isolation thermique du toit

Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique des toitures opaques. (Non cumulable avec M-10 à M-13)

Fiche M-01


Toiture : CHF 70.-/m2


Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques

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Etat de Genève

Certification SNBS

Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.

Fiche MI-09


Montants octroyés sur mesure


Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.

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Etat de Genève

Isolation thermique / Murs et sols enterrés à plus de 2 m.

Murs et sols enterrés à plus de 2 m. Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l'isolation thermique des parois opaques, murs et sol contre terre, à plus de 2 m de profondeur. (Non cumulable avec M-10 à M-13)

Fiche M-01


Murs et sols enterrés à plus de 2 m : CHF 40.-/m2


Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques

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