Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche MI-07
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CHF 750.- à CHF 1'500.-
Lire plusHabitat individuel (catégorie II)
Habitats collectifs jusqu’à 500 m² de SRE
Autres affectations jusqu’à 500 m² de SRECHF 750.-
Habitat collectifs de plus de 500 m² de SRE
Autres affectations de plus de 500 m² de SRE
CHF 1’500.-
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Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
Lire plusFondée sur une méthode nationale, le CECB® Plus permet de chiffrer financièrement et énergétiquement plusieurs variantes de travaux.
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Déductible au titre de charge d'entretien
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Des solutions plus propres
CECB®
Partie diagnostic :
Le certificat énergétique d’un bâtiment consiste en une évaluation de la qualité de son enveloppe et de ses installations. Il classe ces deux résultats sur une échelle de A (très bon) à G (mauvais), inspirée de l’étiquette énergie pour les appareils électriques.
Un certificat énergétique mesuré doit également être établi pour tous les bâtiments des collectivités publiques, des établissements et fondations de droit public, ainsi que de leurs caisses de pension. Il doit être réalisé selon les critères du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) d'ici 2015, puis réactualisé tous les 10 ans. Son affichage est obligatoire.
CECB® Plus
Partie orientations :
Le CECB® Plus est un audit énergétique qui permet à un expert certifié d'établir et de chiffrer des scénarios d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment utiles au propriétaire pour la planification globale de travaux sur le long terme.
Plus d'informations
Sujet. IM-07 / Subvention pour le CECB® Plus (audit énergétique)
Conditions d'obtention
- La requête doit être déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments Plateforme Programme Bâtiments et réceptionnée par l'OCEN, en principe, avant la publication du CECB®.
- La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
- Le rapport doit être établi et publié par un expert certifié par l'organisme CECB®.
- La subvention n’est accessible que pour le premier diagnostic. Les mises à jour ne sont pas subventionnées.
- La subvention n'est pas accordée en cas de demande de subvention pour la mesure M‑01 en cours d'instruction.
- L'IDC doit avoir été transmis à l’OCEN à l’établissement du CECB® Plus et figurer dans le rapport.
- Le CECB® Plus doit contenir au moins 3 variantes de rénovation, dont une variante de rénovation globale permettant d'atteindre le standard HPE ou équivalent. Les IDC admissibles de chaque variante doivent figurer dans le rapport.
- Si la réalisation d'un CECB® Plus est impossible, un audit selon le cahier SIA 2031 et respectant le "Cahier des charges pour l'analyse des bâtiments avec recommandations sur la procédure" de l'OFEN peut être accepté en lieu et place. Cette solution doit être validée en amont par l'OCEN.
- Subvention sur mesure si groupement de bâtiments: un bâtiment à plusieurs entrées ou un ensemble de même architecture (lotissement ou groupe de bâtiments) sont assimilés à un bâtiment unique. La subvention est repartie entre les EGID concernés.
- Le CECB® ainsi que le CECB® Plus doivent être fournis pour obtenir le versement de la subvention. En cas de changement de propriétaire, l'OCEN peut mettre à disposition du nouveau propriétaire le diagnostic subventionné.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
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