Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche MI-07
Habitat individuel (catégorie II)
Habitats collectifs jusqu’à 500 m² de SRE
Autres affectations jusqu’à 500 m² de SRE
CHF 750.-
Habitat collectifs de plus de 500 m² de SRE
Autres affectations de plus de 500 m² de SRE
CHF 1’500.-
Fondée sur une méthode nationale, le CECB® Plus permet de chiffrer financièrement et énergétiquement plusieurs variantes de travaux.
CECB®
Partie diagnostic :
Le certificat énergétique d’un bâtiment consiste en une évaluation de la qualité de son enveloppe et de ses installations. Il classe ces deux résultats sur une échelle de A (très bon) à G (mauvais), inspirée de l’étiquette énergie pour les appareils électriques.
Un certificat énergétique mesuré doit également être établi pour tous les bâtiments des collectivités publiques, des établissements et fondations de droit public, ainsi que de leurs caisses de pension. Il doit être réalisé selon les critères du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) d'ici 2015, puis réactualisé tous les 10 ans. Son affichage est obligatoire.
CECB® Plus
Partie orientations :
Le CECB® Plus est un audit énergétique qui permet à un expert certifié d'établir et de chiffrer des scénarios d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment utiles au propriétaire pour la planification globale de travaux sur le long terme.
Sujet. IM-07 / Subvention pour le CECB® Plus (audit énergétique)
La requête doit être déposée sur la plateforme du Programme Bâtiments (Plateforme Programme Bâtiments) et réceptionnée par l'OCEN, en principe, avant la publication du CECB®.
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
Le rapport doit être établi et publié par un expert certifié par l'organisme CECB®.
La subvention n’est accessible que pour le premier diagnostic. Les mises à jour ne sont pas subventionnées.
La subvention n'est pas accordée en cas de demande de subvention pour la mesure M‑01 en cours d'instruction.
L'IDC doit avoir été transmis à l’OCEN à l’établissement du CECB® Plus et figurer dans le rapport.
Le CECB® Plus doit contenir au moins 3 variantes de rénovation, dont une variante de rénovation globale permettant d'atteindre le standard HPE ou équivalent. Les IDC admissibles de chaque variante doivent figurer dans le rapport.
Si la réalisation d'un CECB® Plus est impossible, un audit selon le cahier SIA 2031 et respectant le "Cahier des charges pour l'analyse des bâtiments avec recommandations sur la procédure" de l'OFEN peut être accepté en lieu et place. Cette solution doit être validée en amont par l'OCEN.
Subvention sur mesure si groupement de bâtiments: un bâtiment à plusieurs entrées ou un ensemble de même architecture (lotissement ou groupe de bâtiments) sont assimilés à un bâtiment unique. La subvention est repartie entre les EGID concernés.
Le CECB® ainsi que le CECB® Plus doivent être fournis pour obtenir le versement de la subvention. En cas de changement de propriétaire, l'OCEN peut mettre à disposition du nouveau propriétaire le diagnostic subventionné.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
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SIG-éco21
Un diagnostic énergétique pour faciliter l’identification et la mise en œuvre d’actions d’efficience énergétique et d'eau simples et rapides à mettre en œuvre.
Un diagnostic soutenu jusqu'à 80%
Mise en œuvre rapide d'actions simples
Etat de Genève
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance supérieure à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-06, M-03 à M 07, M-10 et M-12
Subvention cumulable avec la mesure IP-19
Fiche M-07
De >70 kW jusqu'à 500 kW CHF 8'000.- + CHF 200.– /kW A partir de 500 kW CHF 58'000.– + CHF 100.- /kW
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
SIG-éco21
Réalisation d’un audit multifluide (énergie électrique, énergie thermique, eau) et identification des actions de réduction de la consommation d’énergie, de CO2 et d’eau
Jusqu'à 75% du coût de l’audit, maximum CHF 2’500.-
Identification des potentiels d’économies d’énergie d'eau et d’émissions de CO2
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique des toitures opaques.
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13
Fiche M-01
CHF 140.–/m2 (U < 0.2 W/m2.K) pour les éléments de construction extérieur CHF 80.–/m2 (U < 0.25 W/m2.K) pour les murs et sols enterrés à plus de 2m Bonus intégration capteurs solaires en toiture d'un bâtiment protégé : + CHF 40.–/m2 de toiture isolée
Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques
Etat de Genève
Subvention pour la tenue de foires ou expositions en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: organisation, accessoires de stand,...
Etat de Genève
Recours à un accompagnement avec un AMOen dans le cadre des études préliminaires.
(Doit être demandé conjointement à une M-11, M-12 ou M-13)
MI-10
Bâtiment de 800 à 5'000 m2 de SRE 3'000.- / projet Bâtiment de 5'000 à 10'000 m2 de SRE 4'500.- / projet Bâtiment de plus de 10'000 m2 de SRE 6'000.- / projet
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