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Etat de Genève
Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et pour l’efficacité énergétique globale
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®.
Subvention non cumulable avec M-01 à M-09, M-11 à M-13
Fiche M-10
-
De CHF 60.- à CHF 390.-/m2 SRE
Lire plusHabitat individuel
Amélioration Habitat individuel+ 2 classes CHF 150.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 230.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 390.-/m2 SREHabitat collectif collectif
Amélioration Habitat collectif collectif+ 2 classes CHF 90.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 140.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 210.-/m2 SREAutre affectation
Amélioration Autre affectation+ 2 classes CHF 60.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 90.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 150.-/m2 SRE -
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement
Lire plus -
Investissement entièrement déductible comme une charge d’entretien mais apporte une plus-value à l’estimation de la valeur fiscale de l’immeuble
Lire plusVoir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.
Estimez l’enveloppe énergétique de votre bâtiment
Le CECB® est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments. Il reflète la consommation d’énergie d’habitation, d’immeubles administratifs et de bâtiments scolaires. Le CECB® renseigne au sujet de l’état énergétique effectif d’un bien immobilier et du potentiel d’amélioration énergétique suite à une rénovation de l’enveloppe du bâtiment ou de la technique du bâtiment.
Le besoin énergétique calculé est indiqué à l'aide d’une étiquette énergétique allant de A (très bon) à G (mauvais). Les améliorations apportées à l’enveloppe d'un bâtiment et/ou à l'efficacité globale d’un bâtiment conduisent à une meilleure notation.
Un assainissement de 2 classes ou plus dans ces deux domaines (enveloppe et techniques) permet d’obtenir une subvention. Le domaine qui a la plus faible augmentation de classe est utilisé pour déterminer le montant de la subvention.
Le Programme Bâtiments – vidéo explicative
Plus d'informations
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.
Conditions spécifiques et remarques :
La subvention est octroyée sur la base d'un certificat CECB® version 2023.
L'étiquette énergie qui a la plus faible amélioration définit le montant octroyé (étiquette "Enveloppe du bâtiment" et étiquette "Efficacité énergétique globale").
Le certificat CECB® ainsi que le CECB® Plus doivent être fournis pour obtenir la décision de subvention.
Le certificat CECB® mis à jour après travaux doit être fourni pour obtenir le versement de la subvention.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez vous référer au barème de subvention en vigueur.
Les autres mesures GEnergie
Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.
Etat de Genève
Certification SNBS
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
MI-16
Optimisations énergétiques de l’exploitation - Systèmes de vannes thermostatiques télépilotées (VTP)
Les systèmes de Vannes thermostatiques télépilotées (VTP) permettent de régler la température au niveau de chaque émetteur (i.e. radiateur). Cette solution permet un pilotage à distance et en continu des températures des différents émetteurs de chaleur dans un bâtiment.
Couplé à une optimisation énergétique de la chaufferie, les systèmes de Vannes thermostatiques télépilotées (VTP) contribuent à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
Etat de Genève
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur avec ou sans financement à double M-07 ou IP-07
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
En cas de financement à double, une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07 ou IP-07
Subvention non cumulable avec les mesures M-03 à M-06, IP-05, IP-06, M-10 à M-13
Fiche M-18
Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants
Etat de Genève
HPE - Rénovation variante Minergie®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète HPE -rénovation obtenant le label Minergie ou Minergie-P
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-11 et M-13
Certificat Minergie® établi selon les modalités 2023
Fiche M-12
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Installations de capteurs solaires thermiques ≤ 70 kW
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou l’extension d’une installation existante (sur des bâtiments existants) d'une puissance inférieure à 70kW
Fiche M-08
Subvention non cumulable avec les mesures IP-08, M-10 à M-13
CHF 4'800.- + CHF 2'000.-/kW
Production eau chaude solaire, avec éventuelle participation au chauffage
MI-16
Optimisations énergétiques de l’exploitation - Équilibrage hydraulique
Un réseau de chauffage déséquilibré provoque un inconfort thermique par un manque de chauffage dans certains logements et une surchauffe dans d’autres, mais également une surconsommation du bâtiment. L'équilibrage hydraulique permet de remédier à ce déséquilibre.
Couplé à une optimisation énergétique de la chaufferie, l'équilibrage hydraulique contribue à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
