Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®.
Subvention non cumulable avec M-01 à M-09, M-11 et M-13
Fiche M-10
Habitat individuel
Amélioration Habitat individuel
+ 2 classes CHF 150.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 230.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 390.-/m2 SRE
Habitat collectif collectif
Amélioration Habitat collectif collectif
+ 2 classes CHF 90.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 140.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 210.-/m2 SRE
Autre affectation
Amélioration Autre affectation
+ 2 classes CHF 60.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 90.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 150.-/m2 SRE
Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.
Le CECB® est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments. Il reflète la consommation d’énergie d’habitation, d’immeubles administratifs et de bâtiments scolaires. Le CECB® renseigne au sujet de l’état énergétique effectif d’un bien immobilier et du potentiel d’amélioration énergétique suite à une rénovation de l’enveloppe du bâtiment ou de la technique du bâtiment.
Le besoin énergétique calculé est indiqué à l'aide d’une étiquette énergétique allant de A (très bon) à G (mauvais). Les améliorations apportées à l’enveloppe d'un bâtiment et/ou à l'efficacité globale d’un bâtiment conduisent à une meilleure notation.
Un assainissement de 2 classes ou plus dans ces deux domaines (enveloppe et techniques) permet d’obtenir une subvention. Le domaine qui a la plus faible augmentation de classe est utilisé pour déterminer le montant de la subvention.
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.
Conditions spécifiques et remarques :
La subvention est octroyée sur la base d'un certificat CECB® version 2023.
L'étiquette énergie qui a la plus faible amélioration définit le montant octroyé (étiquette "Enveloppe du bâtiment" et étiquette "Efficacité énergétique globale").
Le certificat CECB® ainsi que le CECB® Plus doivent être fournis pour obtenir la décision de subvention.
Le certificat CECB® mis à jour après travaux doit être fourni pour obtenir le versement de la subvention.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez vous référer au barème de subvention en vigueur.
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Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète HPE -rénovation obtenant le label Minergie ou Minergie-P
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-11 et M-13
Certificat Minergie® établi selon les modalités 2023
Fiche M-12
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante CECB
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-12
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®
Fiche M-13
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
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