La gestion optimisée d'une chaufferie d'immeuble permet de réaliser des gains énergétiques importants.
L'instrumentation des installations techniques de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec un système de sondes permet de mieux piloter la production et distribution de chaleur.
Les systèmes de sondes homologués contribue à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
Conditions spécifiques et remarques :
Cette subvention n'est pas destinée aux bâtiments d'habitation comprenant moins de 5 preneurs de chaleur pour une seule centrale de chauffe.
Seuls les systèmes de sondes homologués par la procédure SIG-éco21 donnent droit à une subvention.
L'entreprise exploitant la chaufferie doit être Partenaire Optimisation Chaufferie.
Un objectif de performance en lien avec l'installation du système de sondes doit être fixé et suivi. En l’absence d’un COE, les objectifs sont fixés par l’OCEN sur la base d’une décision préalable entre le chauffagiste et l’OCEN.
La subvention est libérée après les travaux et avec la preuve de la facture détaillée qui fait mention des coûts de matériel et de main-d’œuvre.
Conditions spécifiques COE :
Si l'installation du système de sondes est associée avec un contrat d'optimisation de chaufferie avec SIG-éco21 (COE-Sondes) :
SIG-éco21 vous accompagne dans la gestion administrative de cette demande de subvention;
L'objectif de performance est défini dans le cadre du COE-Sondes.
Contact : eco21.optimisation-chaufferie@sig-ge.ch.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
Raccordement a un réseau de chauffage (bâtiments existants) >70kW
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance supérieure à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-06, M-03 à M 07, M-10 et M-12
Fiche IP-07
- « Financement à double IP-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (IP-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
De >70 kW jusqu'à 500 kW CHF 8'000.- + CHF 200.– /kW A partir de 500 kW CHF 58'000.– + CHF 100.- /kW
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
Etat de Genève
Certification SNBS
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
SIG-éco21
Optimisation Chaufferie (COE)
Amélioration de l’efficience des installations techniques pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire des bâtiments résidentiels à travers des réglages ciblés.
Programme autofinancé par les économies d'énergie réalisées
Réduction moyenne des consommations de 16%
Etat de Genève
Bonus pour l'efficacité énergétique globale
Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent le standard HPE-Rénovation (variante Mopec, Minergie ou CECB).
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, IP-14, M-16 et M-17
Subvention cumulable avec les mesures M-01 à M-09 réalisées
Fiche M-15
SIG-éco21
Action Collectivités
Accompagnement des villes et des communes genevoises en matière de transition écologique.
Jusqu'à 50% de l'investissement pris en charge.
Réduction de la consommation d’énergie, de CO2 et des déchets et accompagnement à la mise en conformité avec les politiques publiques genevoises.
Etat de Genève
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur avec ou sans financement à double M-07 ou IP-07
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
En cas de financement à double, une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07 ou IP-07
Subvention non cumulable avec les mesures M-03 à M-06, IP-05, IP-06, M-10 à M-13
Fiche M-18
Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants
