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Etat de Genève
Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et pour l’efficacité énergétique globale
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®.
Subvention non cumulable avec M-01 à M-09, M-11 et M-13
Fiche M-10
-
De CHF 60.- à CHF 390.-/m2 SRE
Lire plusHabitat individuel
Amélioration Habitat individuel+ 2 classes CHF 150.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 230.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 390.-/m2 SREHabitat collectif collectif
Amélioration Habitat collectif collectif+ 2 classes CHF 90.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 140.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 210.-/m2 SREAutre affectation
Amélioration Autre affectation+ 2 classes CHF 60.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 90.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 150.-/m2 SRE -
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement
Lire plus -
Investissement entièrement déductible comme une charge d’entretien mais apporte une plus-value à l’estimation de la valeur fiscale de l’immeuble
Lire plusVoir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.
Estimez l’enveloppe énergétique de votre bâtiment
Le CECB® est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments. Il reflète la consommation d’énergie d’habitation, d’immeubles administratifs et de bâtiments scolaires. Le CECB® renseigne au sujet de l’état énergétique effectif d’un bien immobilier et du potentiel d’amélioration énergétique suite à une rénovation de l’enveloppe du bâtiment ou de la technique du bâtiment.
Le besoin énergétique calculé est indiqué à l'aide d’une étiquette énergétique allant de A (très bon) à G (mauvais). Les améliorations apportées à l’enveloppe d'un bâtiment et/ou à l'efficacité globale d’un bâtiment conduisent à une meilleure notation.
Un assainissement de 2 classes ou plus dans ces deux domaines (enveloppe et techniques) permet d’obtenir une subvention. Le domaine qui a la plus faible augmentation de classe est utilisé pour déterminer le montant de la subvention.
Le Programme Bâtiments – vidéo explicative
Plus d'informations
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.
Conditions spécifiques et remarques :
La subvention est octroyée sur la base d'un certificat CECB® version 2023.
L'étiquette énergie qui a la plus faible amélioration définit le montant octroyé (étiquette "Enveloppe du bâtiment" et étiquette "Efficacité énergétique globale").
Le certificat CECB® ainsi que le CECB® Plus doivent être fournis pour obtenir la décision de subvention.
Le certificat CECB® mis à jour après travaux doit être fourni pour obtenir le versement de la subvention.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez vous référer au barème de subvention en vigueur.
Les autres mesures GEnergie
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Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-12
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®
Fiche M-13
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
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THPE - Rénovation variante CECB®
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Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-12
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®
Fiche M-13
De CHF 190.-/m2 à CHF 470.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Raccordement à un réseau thermique ≤ 70kW
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance inférieure ou égale à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 06, M-10 et M-12
Fiche M-07
- « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
Dès CHF 8’000.-
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
Etat de Genève
Bonus pour l’efficacité de l’enveloppe du bâtiment
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M-15 à M-17
Fiche IP-14
Classe B : CHF 60.-/ m2 * SRE; Classe C : CHF 50.-/ m2 * SRE
Etat de Genève
Foires / expositions (organisation, accessoires de stand)
Subvention pour la tenue de foires ou expositions en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: organisation, accessoires de stand,...
Etat de Genève
Isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre
Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique des toitures opaques.
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13
Fiche M-01
CHF 140.–/m2 (U < 0.2 W/m2.K) pour les éléments de construction extérieur CHF 80.–/m2 (U < 0.25 W/m2.K) pour les murs et sols enterrés à plus de 2m Bonus intégration capteurs solaires en toiture d'un bâtiment protégé : + CHF 40.–/m2 de toiture isolée
Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques
