Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M-15 à M-17
Fiche IP-14
-
Classe B : CHF 60.-/ m2 * SRE; Classe C : CHF 50.-/ m2 * SRE
Lire plus- Classe B : CHF 60.-/ m2 * SRE
- Classe C : CHF 50.-/ m2 * SRE
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M-15 à M-17
-
Lire plus
Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.
Rénovez en plusieurs étapes
Afin d'accélérer la transition énergétique, un bonus pour accélérer et augmenter l'efficience des rénovations ponctuelles est proposé.
Ce bonus est accordé en complément à la mesure M-01 en cas de rénovation globale de
l’enveloppe.
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.
Conditions spécifiques et remarques :
- Ce bonus est accordé en complément à la mesure M-01 en cas de rénovation globale de
l’enveloppe. - L’assainissement du bâtiment est encouragé si :
- Après assainissement, le bâtiment présente une classe d’efficacité CECB C ou B au niveau de l’enveloppe du bâtiment ;
- La somme des subventions M-01 + IP-14 est plafonnée à 50 % du coût des travaux liés à ces mesures.
- Une combinaison avec les mesures M-10 à M-13 ou M-15 n’est pas possible. Il s’agit d’une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon la mesure M-01. Au moins une mesure M-01 doit être effectuée.
- Les bâtiments qui atteignent déjà la classe CECB® C ou B pour l’enveloppe ne sont pas éligibles.
- Le CECB® doit être réactualisé après les travaux.
Restrictions :
- Pour déterminer si l’encouragement ne dépasse pas 50 % des coûts d’investissement totaux, la contribution d’encouragement destinée aux mesures de base M-01, doit être prise en compte ;
- Une combinaison avec le bonus pour l’efficacité énergétique globale (M-15 du ModEnHa 2015) est exclue.
Les autres mesures GEnergie
Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.
Etat de Genève
Coaching énergétique - Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - AMOén Lancement
Recours à un accompagnement avec un AMOen dans le cadre des études préliminaires.
(Doit être demandé conjointement à une M-11, M-12 ou M-13)
MI-10
Bâtiment de 800 à 5'000 m2 de SRE 3'000.- / projet Bâtiment de 5'000 à 10'000 m2 de SRE 4'500.- / projet Bâtiment de plus de 10'000 m2 de SRE 6'000.- / projet
Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques
Etat de Genève
THPE - Rénovation variante MoPEC
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation variante MoPEC.
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-10, M-12 et M 13
Fiche M-11
De CHF 190.-/m2 à CHF 470.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche MI-07
CHF 750.- à CHF 1'500.-
Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
Etat de Genève
Documentation (fiches, brochures, bulletins, flyers)
Subvention pour l'élaboration de documentation en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
Etat de Genève
THPE - Rénovation variante Minergie-P®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète THPE-rénovation obtenant le label Minergie-P
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-11 et M-13
Certificat Minergie® établi selon les modalités 2023
Fiche M-12
De CHF 190.-/m2 à CHF 470.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Bonus pour l'efficacité énergétique globale
Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent le standard HPE-Rénovation (variante Mopec, Minergie ou CECB).
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, Ip-14, M-16 et M-17
Subvention cumulable avec les mesures M-01 à M-09 réalisées
Fiche M-15
