MI-16
Les systèmes de Vannes thermostatiques télépilotées (VTP) permettent de régler la température au niveau de chaque émetteur (i.e. radiateur). Cette solution permet un pilotage à distance et en continu des températures des différents émetteurs de chaleur dans un bâtiment.
Couplé à une optimisation énergétique de la chaufferie, les systèmes de Vannes thermostatiques télépilotées (VTP) contribuent à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
Conditions spécifiques et remarques :
Cette subvention n'est pas destinée aux bâtiments d'habitation comprenant moins de 5 preneurs de chaleur pour une seule centrale de chauffe.
Le système de vannes thermostatiques télépilotées (VTP) doit être installé sur l'ensemble des EGID connectés à la chaufferie. Le traitement partiel d'un bâtiment ne donne pas le droit à la subvention.
Les VTP doivent être installées au niveau de chaque terminal, c'est-à-dire sur tous les radiateurs de chaque EGID.
Seuls les systèmes de VTP validés par l'OCEN donnent droit à une subvention :
Le projet doit respecter la norme SIA 2048 et un rapport des résultats obtenus doit être produit;
Un objectif de performance en lien avec l'installation du système de VTP doit être fixé et suivi. En l’absence d’un COE, les objectifs sont fixés par l’OCEN sur la base d’une décision préalable entre le chauffagiste et l’OCEN.
L'entreprise exploitant la chaufferie doit être Partenaire Optimisation Chaufferie.
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Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante CECB
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-12
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®
Fiche M-13
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
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