Subvention pour l'élaboration de documentation en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
Conditions d'obtention
Sur demande
Cette thématique peut être subventionnée si elle répond aux enjeux de la politique énergétique cantonale ainsi que de l'OFEN.
L'OCEN doit être consulté en amont de toute demande de subvention sans quoi la requête ne sera pas éligible.
Les documents/supports produits en lien avec la demande de subvention doivent respecter la charte graphique de l'État de Genève (OCEN) ainsi que de l'OFEN.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
Bonus pour l'efficacité énergétique globale
Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent le standard HPE-Rénovation (variante Mopec, Minergie ou CECB).
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, Ip-14, M-16 et M-17
Subvention cumulable avec les mesures M-01 à M-09 réalisées
Fiche M-15
Etat de Genève
Pompe à chaleur air-eau ≤ 70 kW
La pompe à chaleur air-eau utilise l’air comme source d’énergie et convient aussi bien pour le chauffage que pour la production d’eau chaude sanitaire.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07,M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18
Plus d'informations :
La pompe à chaleur, une solution de chauffage renouvelable (SIG-éco21)
Fiche M-05
CHF 3'000.- + 400.-/kW Bonus pour pose de compteur de chaleur + CHF 1'000.–
Technologie propre sans émissions de CO2
Etat de Genève
Pompe à chaleur saumure/eau, eau/eau >70kW
Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur eau-eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance d'une puissance supérieure à 70kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04, IP-05, IP-07, IP-08 M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18
Fiche IP-06
Jusqu'à 500 kW CHF 4'800.- + CHF 800.-/kW A partir de 500 kW CHF 204'800.- + CHF 400.-/kW
Substitution fossile, diminution des émissions de CO2
Etat de Genève
Manifestations (journées de l’énergie, séminaires d’échange d’expériences, etc.)
Subvention pour la tenue de manifestations en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: journées portes ouvertes, apéritifs énergie, journées de l’énergie, séminaires d’échange d’expériences, etc.
Etat de Genève
Chauffage à bois automatique > 70 kW
Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique > 70 kW (dans des bâtiments existants).
Subvention non cumulable avec les mesures IP-05 à IP-07, M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18.
Fiche IP-04
Etat de Genève
Raccordement a un réseau de chauffage (bâtiments existants) >70kW
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance supérieure à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-06, M-03 à M 07, M-10 et M-12
Fiche M-07
- « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
De >70 kW jusqu'à 500 kW CHF 8'000.- + CHF 200.– /kW A partir de 500 kW CHF 58'000.– + CHF 100.- /kW
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
