Aide financière pour tout type d’action de réduction de la consommation d’énergie et/ou d’émissions de CO2 réalisée par une PME, une organisation, une fondation ou un propriétaire immobilier.
Pour une PME, organisation, fondation ou équivalent et pour un immeuble commercial :
Pour un immeuble de logements :
En réalisant des actions d’efficience énergétiques et de substitution d’énergie fossile vers des énergies renouvelables, vous réduisez votre consommation d’énergie et vos émissions de CO2.
La déduction d'impôt est liée à vos conditions fiscales.
Les actions d’investissement ou d’optimisation sur les installations génèrent des réductions de consommation d’énergie et d’émissions de CO2.
Tout type d’action d’économie d’énergie ou de CO2 peut être soutenu : optimisation énergétique, remplacement d’installations, utilisation des rejets de chaleur, substitution de combustibles fossiles par des énergies renouvelables, transport (substitution de carburant ou optimisation de la logistique), autres réductions de gaz à effet de serre.
Déposer une demande sur l’outil en ligne SIG-éco21 : https://outils.eco21.ch
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Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou l’extension d’une installation existante (sur des bâtiments existants) d'une puissance inférieure à 70kW
Fiche M-08
Subvention non cumulable avec les mesures IP-08, M-10 à M-13
CHF 4'800.- + CHF 2'000.-/kW
Production eau chaude solaire, avec éventuelle participation au chauffage
Etat de Genève
Subvention pour l'élaboration de documentation en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
Etat de Genève
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance inférieure ou égale à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 06, M-10 et M-12
Fiche M-07
Dès CHF 8’000.-
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
MI-16
La gestion optimisée d'une chaufferie d'immeuble permet de réaliser des gains énergétiques importants.
L'instrumentation des installations techniques de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec un système de sondes permet de mieux piloter la production et distribution de chaleur.
Les systèmes de sondes homologués contribue à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
Etat de Genève
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
En cas de financement à double, une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 et M 12
Fiche M-18
Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants
Etat de Genève
Recours à un accompagnement avec un AMOen dans le cadre des études préliminaires.
(Doit être demandé conjointement à une M-11, M-12 ou M-13)
MI-10
Bâtiment de 800 à 5'000 m2 de SRE 3'000.- / projet Bâtiment de 5'000 à 10'000 m2 de SRE 4'500.- / projet Bâtiment de plus de 10'000 m2 de SRE 6'000.- / projet
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