Aide financière pour tout type d’action de réduction de la consommation d’énergie et/ou d’émissions de CO2 réalisée par une PME, une organisation, une fondation ou un propriétaire immobilier.
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Jusqu’à 50% de l’investissement
Lire plusPour une PME, organisation, fondation ou équivalent et pour un immeuble commercial :
- 21 ct/kWh d’électricité économisé sur un an
- CHF 40.-/tonne de CO2 économisée sur 10 ans x facteur d’actualisation
Pour un immeuble de logements :
- 17 ct/kWh d’électricité économisé sur un an
- CHF 40.-/tonne de CO2 économisée sur 10 ans x facteur d’actualisation
- 50% du mandat du bureau d’ingénieur et jusqu’à hauteur de CHF 8’000.- pour les propriétaires et régies ayant signé un contrat d’accompagnement Efficience-Immobilier.
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Réduisez votre consommation d’énergie et vos émissions de CO2
Lire plusEn réalisant des actions d’efficience énergétiques et de substitution d’énergie fossile vers des énergies renouvelables, vous réduisez votre consommation d’énergie et vos émissions de CO2.
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Environ 25% du montant de l'investissement
Lire plusLa déduction d'impôt est liée à vos conditions fiscales.
Des installations optimisées
Les actions d’investissement ou d’optimisation sur les installations génèrent des réductions de consommation d’énergie et d’émissions de CO2.
Tout type d’action d’économie d’énergie ou de CO2 peut être soutenu : optimisation énergétique, remplacement d’installations, utilisation des rejets de chaleur, substitution de combustibles fossiles par des énergies renouvelables, transport (substitution de carburant ou optimisation de la logistique), autres réductions de gaz à effet de serre.
Plus d'informations
Conditions d'obtention
- Non cumulable avec les autres aides financières de l’OCEN et de SIG-éco21 des catégories 2 et 3 du barème.
- Etre une PME, organisation, fondation ou équivalent ou un propriétaire d’immeuble commercial dont la consommation est inférieure à 1 GWh d’électricité par an.
- Etre un propriétaire d’un immeuble d’habitations. Etre un propriétaire ou une régie ayant signé un contrat d’accompagnement Efficience-Immobilier pour que le propriétaire bénéficie des subventions pour un mandat d’un bureau d’ingénieur.
Déposer une demande sur l’outil en ligne SIG-éco21 : https://outils.eco21.ch
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Raccordement a un réseau de chauffage (bâtiments existants) >70kW
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance supérieure à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-06, M-03 à M 07, M-10 et M-12
Fiche IP-07
- « Financement à double IP-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (IP-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
De >70 kW jusqu'à 500 kW CHF 8'000.- + CHF 200.– /kW A partir de 500 kW CHF 58'000.– + CHF 100.- /kW
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
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