Aide financière pour tout type d’action de réduction de la consommation d’énergie et/ou d’émissions de CO2 réalisée par une PME, une organisation, une fondation ou un propriétaire immobilier.
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Jusqu’à 50% de l’investissement
Lire plusPour une PME, organisation, fondation ou équivalent et pour un immeuble commercial :
- 21 ct/kWh d’électricité économisé sur un an
- CHF 40.-/tonne de CO2 économisée sur 10 ans x facteur d’actualisation
Pour un immeuble de logements :
- 17 ct/kWh d’électricité économisé sur un an
- CHF 40.-/tonne de CO2 économisée sur 10 ans x facteur d’actualisation
- 50% du mandat du bureau d’ingénieur et jusqu’à hauteur de CHF 8’000.- pour les propriétaires et régies ayant signé un contrat d’accompagnement Efficience-Immobilier.
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Réduisez votre consommation d’énergie et vos émissions de CO2
Lire plusEn réalisant des actions d’efficience énergétiques et de substitution d’énergie fossile vers des énergies renouvelables, vous réduisez votre consommation d’énergie et vos émissions de CO2.
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Environ 25% du montant de l'investissement
Lire plusLa déduction d'impôt est liée à vos conditions fiscales.
Des installations optimisées
Les actions d’investissement ou d’optimisation sur les installations génèrent des réductions de consommation d’énergie et d’émissions de CO2.
Tout type d’action d’économie d’énergie ou de CO2 peut être soutenu : optimisation énergétique, remplacement d’installations, utilisation des rejets de chaleur, substitution de combustibles fossiles par des énergies renouvelables, transport (substitution de carburant ou optimisation de la logistique), autres réductions de gaz à effet de serre.
Plus d'informations
Conditions d'obtention
- Non cumulable avec les autres aides financières de l’OCEN et de SIG-éco21 des catégories 2 et 3 du barème.
- Etre une PME, organisation, fondation ou équivalent ou un propriétaire d’immeuble commercial dont la consommation est inférieure à 1 GWh d’électricité par an.
- Etre un propriétaire d’un immeuble d’habitations. Etre un propriétaire ou une régie ayant signé un contrat d’accompagnement Efficience-Immobilier pour que le propriétaire bénéficie des subventions pour un mandat d’un bureau d’ingénieur.
Déposer une demande sur l’outil en ligne SIG-éco21 : https://outils.eco21.ch
Les autres mesures GEnergie
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SIG-éco21
Action Immobilier - Mandat spécifique
L’accompagnement Action Immobilier propose des contributions aux régies et propriétaires pour les mandats qui participent à une meilleure efficience énergétique de leur parc.
Les mandats portent principalement sur:
- des pré-audits qui mettent en évidence le potentiel d'un bâtiment pour des actions de SIG-éco21.
- sur le travail des Gestionnaires énergie délégués Immobilier (GEDI) qui mettent en place les actions SIG-éco21 et la stratégie énergétique sur un parc immobilier.
Jusqu'à 50% par mandat
Réduire les émissions de CO2 et la consommation d’électricité
Etat de Genève
Chauffage à bois automatique > 70 kW
Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique > 70 kW (dans des bâtiments existants).
Subvention non cumulable avec les mesures IP-05 à IP-07, M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18.
Fiche IP-04
Etat de Genève
Raccordement à un réseau thermique ≤ 70kW
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance inférieure ou égale à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 06, M-10 et M-12
Fiche M-07
- « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
Dès CHF 8’000.-
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
Etat de Genève
Installations de capteurs solaires thermique > 70kW
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou l’extension d’une installation existante (sur des bâtiments existants) d'une puissance supérieure à 70kW
Fiche IP-08
Subvention non cumulable avec les mesures M-08, M-10 à M-13
CHF 4'800.- + CHF 2'000.-/kW
Production eau chaude solaire, avec éventuelle participation au chauffage
MI-16
Optimisations énergétiques de l’exploitation - Systèmes de sondes homologués
La gestion optimisée d'une chaufferie d'immeuble permet de réaliser des gains énergétiques importants.
L'instrumentation des installations techniques de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec un système de sondes permet de mieux piloter la production et distribution de chaleur.
Les systèmes de sondes homologués contribue à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
Etat de Genève
Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche MI-07
CHF 750.- à CHF 1'500.-
Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
