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Etat de Genève
Coaching énergétique - Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - AMOén Lancement
Recours à un accompagnement avec un AMOen dans le cadre des études préliminaires.
(Doit être demandé conjointement à une M-11, M-12 ou M-13)
MI-10
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Bâtiment de 800 à 5'000 m2 de SRE 3'000.- / projet Bâtiment de 5'000 à 10'000 m2 de SRE 4'500.- / projet Bâtiment de plus de 10'000 m2 de SRE 6'000.- / projet
Lire plusBâtiment de 800 à 5'000 m2 de SRE 3'000.- / projet
Bâtiment de 5'000 à 10'000 m2 de SRE 4'500.- / projet
Bâtiment de plus de 10'000 m2 de SRE 6'000.- / projet
La subvention s’étend sur toutes les phases du projet de rénovation : planification, travaux, exploitation. Elle concerne les travaux en lien avec l’enveloppe et les installations techniques du bâtiment.
Plafonné à 100% du coût du mandat AMOén Lancement
(cumulable avec les mesures M-11 à M-13)
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Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques
Lire plusL’AMOen met tout en œuvre pour que votre projet vise la meilleure option énergétique. Il assure la coordination des actions afin de limiter l’écart de performance énergétique.
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Bénéficiez d’avantages fiscaux supplémentaires en cas de projets ambitieux
Lire plusL’impôt immobilier complémentaire (taux de 1‰ pour les personnes physiques et de 2‰ pour les personnes morales) est exonéré sur 20 ans pour les bâtiments HPE/THPE.
Les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement, malgré qu’ils occasionnent une augmentation de la valeur fiscale de l’immeuble, sont déductibles des revenus imposables (personnes physiques) ou des bénéfices imposables (personnes morales) par le biais des amortissements. Ils peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré à hauteur de 75% du coût d’investissement au cours des 2 premières années.
Rénovez en toute sérénité
Soutien aux propriétaires
La solution Rénovation de SIG-éco21 soutient les propriétaires immobiliers genevois dans leurs démarches de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments résidentiels collectifs de plus de 500 m2 par des actions portant sur l’isolation, la technique du bâtiment et la production d’énergies renouvelables, ainsi que les aspects en lien avec les usagers.
Conseils et accompagnement personnalisé tout au long du projet
Un spécialiste vous conseille et vous accompagne sur tous les aspects énergétiques de votre projet de rénovation. Grâce à son expertise, il assure l’intégration de l’énergie dans toutes les phases des travaux :
- Recommandation du meilleur scénario de travaux ;
- Facilitation des démarches administratives (autorisations et subventions) ;
- Atteinte des objectifs fixés avec la qualité d’exécution attendue.
La mission de l’AMOen est de conseiller et d’accompagner le propriétaire dans la définition de son projet, la coordination des intervenants, la gestion des travaux, l’exploitation et le suivi des performances énergétiques du bâtiment rénové, ceci dans le cadre de la solution Rénovation de SIG-éco21, un plan d’action élaboré en partenariat par SIG-éco21 et l’Office cantonal de l’énergie (OCEN).
L’AMOen entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour qu’il soit en mesure de prendre des décisions globales et sur long terme, vers une transition énergétique.
Plus d'informations
https://ww2.sig-ge.ch/immobilier/optimisation-energetique/solutions_eco21/solutions_de_renovation
Partenaires AMOen SIG-éco21 :
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
Les prestations AMOén Lancement, Projet et Performance visent à conseiller et accompagner les propriétaires immobiliers dans la définition de leurs projets, la coordination des intervenants, le suivi des travaux, l’exploitation et le suivi des performances énergétiques. L'objectif est de lever les obstacles aux projets de rénovations énergétiques et de réduire l’écart de performance énergétique souvent constaté.
Il est attendu des AMOén qu’ils proposent des projets conformes à l’art. 1 al. 2 LEn (L2 30), en tant que mandataire ou en tant qu’AMOén, dans le cadre de la Solution rénovation de SIG-éco21. Dans ce cadre, les conditions liées au soutien financier des mesures M-10 à M-13 sont aussi applicables.
En cas de cumulation par le mandataire AMOén d'un deuxième mandat dans le cadre du projet de rénovation (par exemple, ingénieur projet, ingénieur thermicien), les deux mandats détaillés doivent être présentés afin de justifier de leur complémentarité.
Sont éligibles aux subventions AMOén Lancement, Projet et Performance uniquement les bâtiments résidentiels collectifs de plus de 800 m2 de surface de référence énergétique (SRE).
Les mandats AMOén Lancement, Projet et Performance doivent être réalisés par des AMOén agréés (cf. liste de partenaires SIG-éco21).
Les prestations AMOén Lancement, Projet et Performance font partie de la Solution Rénovation de SIG-éco21 (cf. conditions générales de la Solutions Rénovation SIG‑éco21).
L’AMOén entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour que celui-ci soit en mesure de prendre des décisions globales et de long terme dans le sens de la transition énergétique.
Contact : eco21.renovation.durabilite@sig-ge.ch.
Conditions spécifiques et remarques :
La subvention couvre le périmètre des phases SIA 1 à 22 (définition des objectifs et étude préliminaire).
Le cahier des charges AMOén Lancement (phases SIA 1 à 22) doit être respecté.
La subvention AMOén Lancement est plafonnée au maximum du coût des mandats AMOén Lancement (phases 1 à 22).
Justificatifs à fournir au moment de la demande de subvention MI-10 AMOén Lancement :
Mandat prestation AMOén Lancement;
IDC du bâtiment.
Justificatif à fournir pour le paiement de la subvention MI-10 AMOén Lancement :
Rapport final du mandat AMOén Lancement (rapport de l’étude préliminaire), y.c. le cahier des charges de l’avant-projet.
Les autres mesures GEnergie
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MI-16
Optimisations énergétiques de l’exploitation - Équilibrage hydraulique
Un réseau de chauffage déséquilibré provoque un inconfort thermique par un manque de chauffage dans certains logements et une surchauffe dans d’autres, mais également une surconsommation du bâtiment. L'équilibrage hydraulique permet de remédier à ce déséquilibre.
Couplé à une optimisation énergétique de la chaufferie, l'équilibrage hydraulique contribue à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
Etat de Genève
Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et pour l’efficacité énergétique globale
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®.
Subvention non cumulable avec M-01 à M-09, M-11 et M-13
Fiche M-10
De CHF 60.- à CHF 390.-/m2 SRE
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement
SIG-éco21
Suivi énergétique PME
Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé en gestion de l’énergie et de l'eau dans la durée avec un interlocuteur unique agréé par SIG-éco21 : le gestionnaire énergie délégué (GED).
50% du coût du suivi énergétique
Réduction de la consommation d’énergie, d'eau et des émissions de CO2.
Etat de Genève
Documentation (fiches, brochures, bulletins, flyers)
Subvention pour l'élaboration de documentation en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
SIG-éco21
Action Immobilier - Mandat spécifique
L’accompagnement Action Immobilier propose des contributions aux régies et propriétaires pour les mandats qui participent à une meilleure efficience énergétique de leur parc.
Les mandats portent principalement sur:
- des pré-audits qui mettent en évidence le potentiel d'un bâtiment pour des actions de SIG-éco21.
- sur le travail des Gestionnaires énergie délégués (GED) qui mettent en place les actions SIG-éco21 et la stratégie énergétique sur un parc immobilier.
Jusqu'à 50% par mandat
Réduire les émissions de CO2 et la consommation d’électricité
Etat de Genève
Chauffage à bois automatique, puissance calorifique ≤ 70 kW
Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique ≤ 70 kW (dans des bâtiments existants).
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 07, M-10 à M-13 et M-18
Subvention cumulable avec la mesure IP-19
Fiche M-03
