Subvention pour la tenue de foires ou expositions en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: organisation, accessoires de stand,...
Conditions d'obtention
Cette thématique peut être subventionnée si elle répond aux enjeux de la politique énergétique cantonale ainsi que de l'OFEN.
L'OCEN doit être consulté en amont de toute demande de subvention sans quoi la requête ne sera pas éligible.
Les documents/supports produits en lien avec la demande de subvention doivent respecter la charte graphique de l'État de Genève (OCEN) ainsi que de l'OFEN.
Les autres mesures GEnergie
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SIG-éco21
Audit PEIK PME
Réalisation d’un audit multifluide (énergie électrique, énergie thermique, eau) et identification des actions de réduction de la consommation d’énergie, de CO2 et d’eau
Jusqu'à 75% du coût de l’audit, maximum CHF 2’500.-
Identification des potentiels d’économies d’énergie d'eau et d’émissions de CO2
MI-16
Optimisations énergétiques de l’exploitation - Systèmes de sondes homologués
La gestion optimisée d'une chaufferie d'immeuble permet de réaliser des gains énergétiques importants.
L'instrumentation des installations techniques de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec un système de sondes permet de mieux piloter la production et distribution de chaleur.
Les systèmes de sondes homologués contribue à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
Etat de Genève
Pompe à chaleur (PAC) sol-eau avec forage géothermique ≤ 70 kW * et PAC eau-eau avec source toujours supérieure à 5°C ≤ 70 kW **
Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur eau-eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance d'une puissance inférieure à 70kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 07, M-10 à M-13 et M-18
Fiche M-06
CHF 3'000.- + CHF 800.-/kW
Substitution fossile, diminution des émissions de CO2
Etat de Genève
Construction neuve / construction neuve de remplacement avec CECB® A/A
Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label THPE variante CECB A/A
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®
Subvention non cumulable avec d’autres mesures
Fiche M-17
De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE
Haute efficacité énergétique lors de constructions neuves
Etat de Genève
Raccordement à un réseau thermique ≤ 70kW
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance inférieure ou égale à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 06, M-10 et M-12
Fiche M-07
- « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
Dès CHF 8’000.-
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
Etat de Genève
HPE - Rénovation variante MoPEC
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante MoPEC
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-10, M-12 et M 13
Fiche M-11
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
