Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
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Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Lire plus80% des couts si certification Platine
60% des couts si certification Or
40% des couts si certification Argent -
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
Lire plusLe SNBS Bâtiment a été créé en guise de concept général de construction durable en Suisse. Il comprend le bâtiment lui-même et le site dans le contexte de son environnement. Il permet de tenir compte équitablement et le plus complètement possible des besoins de la société, de l’économie et de l’environnement dans la planification, la construction et l’exploitation. La condition est une vision d’ensemble du cycle de vie d’un bien immobilier.
Le SNBS a été développé à l’initiative de l’économie et des pouvoirs publics. Son développement a été financé par l’OFEN via le programme SuisseEnergie. Le standard est soutenu et développé par le Réseau Construction durable Suisse (NNBS). Ce large soutien lui donne de la crédibilité.
La première version du SNBS a été publiée en 2013, puis testée sur 28 bâtiments au cours d’une phase pilote. Depuis lors, le standard a été révisé et allégé à plusieurs reprises sur la base des expériences faites. L’objectif est d’élaborer un instrument simple d’application et librement utilisable, qui apporte une plus-value au secteur de la construction et de la planification.
Evaluez votre bâtiment
Le Standard de Construction Durable Suisse (SNBS) vise une évaluation exhaustive d’un bâtiment. En plus des exigences posées à la consommation des ressources, les aspects économiques et sociaux font partie du standard (par exemple : rendement potentiel ou santé).
Plus d'informations
Contacter l’OCEN (ocen@etat.ge.ch) en amont du projet
Conditions d'obtention
- Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères de construction durable suisse SNBS.
- Les coûts considérés pour cette demande de subvention se limitent aux prestations suivantes :
- Travaux en lien direct avec l’élaboration de la documentation pour les vérifications de conformité 1 et 2 ;
- Emoluments de certification (cf. Émoluments / SNBS Hochbau https://www.snbs-batiment.ch/).
- Travaux en lien direct avec l’élaboration de la documentation pour les vérifications de conformité 1 et 2 ;
- Contacter l’OCEN en amont du projet : ocen@etat.ge.ch.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez vous référer au barème de subvention en vigueur.
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Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13
Fiche M-09
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Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, IP-14, M-16 et M-17
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En cas de financement à double, une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07 ou IP-07
Subvention non cumulable avec les mesures M-03 à M-06, IP-05, IP-06, M-10 à M-13
Fiche M-18
Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants
