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Etat de Genève

Certification SNBS

Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.

Fiche MI-09

GEnergie
  • Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification

    80% des couts si certification Platine


    60% des couts si certification Or


    40% des couts si certification Argent

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  • Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.

    Le SNBS Bâtiment a été créé en guise de concept général de construction durable en Suisse. Il comprend le bâtiment lui-même et le site dans le contexte de son environnement. Il permet de tenir compte équitablement et le plus complètement possible des besoins de la société, de l’économie et de l’environnement dans la planification, la construction et l’exploitation. La condition est une vision d’ensemble du cycle de vie d’un bien immobilier.
    Le SNBS a été développé à l’initiative de l’économie et des pouvoirs publics. Son développement a été financé par l’OFEN via le programme SuisseEnergie. Le standard est soutenu et développé par le Réseau Construction durable Suisse (NNBS). Ce large soutien lui donne de la crédibilité.
    La première version du SNBS a été publiée en 2013, puis testée sur 28 bâtiments au cours d’une phase pilote. Depuis lors, le standard a été révisé et allégé à plusieurs reprises sur la base des expériences faites. L’objectif est d’élaborer un instrument simple d’application et librement utilisable, qui apporte une plus-value au secteur de la construction et de la planification.

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Evaluez votre bâtiment

Le Standard de Construction Durable Suisse (SNBS) vise une évaluation exhaustive d’un bâtiment. En plus des exigences posées à la consommation des ressources, les aspects économiques et sociaux font partie du standard (par exemple : rendement potentiel ou santé).

 

logo snbsPlus d'informations

Contacter l’OCEN (ocen@etat.ge.ch) en amont du projet

Conditions d'obtention

  • Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères de construction durable suisse SNBS.
  • Les coûts considérés pour cette demande de subvention se limitent aux prestations suivantes :
    • Travaux en lien direct avec l’élaboration de la documentation pour les vérifications de conformité 1 et 2 ;
    • Emoluments de certification (cf. Émoluments / SNBS Hochbau https://www.snbs-batiment.ch/).
  • Contacter l’OCEN en amont du projet : ocen@etat.ge.ch.

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

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Etat de Genève

Contributions médiatiques (newsletter, article de presse, etc.)

Subvention pour des contributions médiatiques en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.

P.ex: newsletter, article de presse, article spécialisé, émissions de radio et de télévision, spots, publireportages, annonces, affichage dans les bus,...



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SIG-éco21

Assistance à maîtrise d'usage

Conseil d’un·e spécialiste AMU pour vous accompagner sur tous les aspects énergétiques d’un projet de rénovation.


Jusqu’à 80% des mandats subventionnés


Participez à la performance énergétique

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SIG-éco21

Suivi énergétique PME

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé en gestion de l’énergie et de l'eau dans la durée avec un interlocuteur unique agréé par SIG-éco21 : le gestionnaire énergie délégué (GED).


50% du coût du suivi énergétique


Réduction de la consommation d’énergie, d'eau et des émissions de CO2.

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Etat de Genève

HPE - Rénovation variante CECB®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante CECB

Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-12
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®

Fiche M-13


De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Etat de Genève

Ventilation dans les habitations avec récupération de chaleur par échangeur (rendement > 70%)

Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation de ventilation double-flux dans des bâtiments existants.

Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13

Fiche M-09


CHF 4'800.- par unité d'habitation


Diminution du besoin en chaleur pour l’aération et la ventilation

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MI-16

Optimisations énergétiques de l’exploitation - Systèmes de sondes homologués

La gestion optimisée d'une chaufferie d'immeuble permet de réaliser des gains énergétiques importants.

L'instrumentation des installations techniques de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec un système de sondes permet de mieux piloter la production et distribution de chaleur.  

Les systèmes de sondes homologués contribue à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.



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Mesure de soutien exceptionnelle de SIG

Prime solaire SIG 2025
20%
du montant de la subvention fédérale