Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.
(cumulable avec MI-10, à demander conjointement avec M-11, M-12 ou M-13)
Fiche MI-16
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CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 30’000.–
Lire plusCHF 10.-/m2 SRE.
plafonné à
CHF 30’000.– (déplafonnement en cas de projets complexes évalués au cas par cas)Pour tout projet de rénovation ayant bénéficié d’un AMOen (MI-10) et atteint 85% des objectifs de performance énergétique visés.
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Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique
Lire plusLe bonus est grandement lié à l’action de l’AMOen qui met l’énergie au centre de toutes les actions et à l’AMU qui sensibilise les usagers.
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Bénéficiez d’avantages fiscaux supplémentaires en cas de projets ambitieux
Lire plusL’impôt immobilier complémentaire (taux de 1‰ pour les personnes physiques et de 2‰ pour les personnes morales) est exonéré sur 20 ans pour les bâtiments HPE/THPE.
Les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement, malgré qu’ils occasionnent une augmentation de la valeur fiscale de l’immeuble, sont déductibles des revenus imposables (personnes physiques) ou des bénéfices imposables (personnes morales) par le biais des amortissements. Ils peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré à hauteur de 75% du coût d’investissement au cours des 2 premières années.
Solution Rénovation
La solution Rénovation de SIG-éco21 vise à soutenir les propriétaires immobiliers genevois dans leurs démarches de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments de plus de 500m2 par des actions portant sur l’isolation, la technique du bâtiment et la production d’énergies renouvelables, ainsi que les aspects en lien avec les usagers.
Conseils et accompagnement personnalisé
L’Assistant à maîtrise d’ouvrage énergie (AMOénergie) conseille et accompagne le propriétaire (maître d’ouvrage) en entreprenant toutes les démarches nécessaires afin de lui apporter les informations utiles et lui permettre de prendre la meilleure décision pour une transition énergétique.
Ecarts importants
Il arrive souvent que les travaux de rénovation aboutissent à un écart non négligeable par rapport aux objectifs énergétiques visés (en moyenne plus de 50% d’écart).
Au-delà de la technique et du matériel, il est démontré que la coordination des intervenants et le comportement des usagers sont des facteurs clés.
L’AMOénergie coordonne le projet en veillant à placer l’énergie au centre de toutes les actions. Il y a aussi le concours de l’AMU qui agit sur les usagers.
Bonus des 85%
Le bonus pour l’atteinte de 85% de l’objectif de performance énergétique visé est accordé à hauteur de CHF 10/m2 de SRE, plafonné à CHF 50’000.– , sur la mesure de l’efficience énergétique d’avant travaux et 2 ans après la fin des travaux.
Plus d’informations
Partenaires AMOénergie SIG-éco21 :
Conditions d'obtention
- L’AMOén Performance est éligible uniquement pour les bâtiments résidentiels collectifs de plus de 800m2 de SRE.
- Le Projet de Rénovation porte sur la rénovation globale du bâtiment et vise l’atteinte d’un standard HPE, THPE Rénovation ou d’une labellisation Minergie, Minergie-P Rénovation. L’IDC visé après travaux doit être inférieur à 230 MJ/m2 pour les bâtiments sans contraintes patrimoniales et inférieur à 280 MJ/m2 pour les bâtiments patrimoniaux.
- La demande de subvention doit être déposée avant le début des travaux de rénovation.
- Plafonné à 100% du coût des mandats AMOén Performance (phases SIA 5 et 6).
- La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
- L’indice de dépense de chaleur - IDC est calculé avant et à l’issue des travaux.
- Le requérant s’engage à mettre en place un concept d’optimisation et de monitoring (suivi des consommations mensuelles avec système de comptage).
- Le requérant s’engage à mandater l’AMOén Performance jusqu’à 2 ans après la réalisation des travaux afin de mettre en œuvre les mesures d’optimisation de la consommation énergétique du bâtiment en vue d’atteindre les objectifs de consommation visés au terme du mandat AMOén Performance.
- Le cahier des charges AMOén Performance (phases 5 et 6) doit être respecté.
- Le mandat AMOén Performance doit être réalisé par un AMOén agréé.
- La prestation AMOén fait partie de la Solution Rénovation de SIG-éco21 (cf. conditions générales de la Solutions Rénovation SIG-éco21).
- Les prestations AMOén (Lancement, Projet et Performance) visent à conseiller et accompagner les Propriétaires immobiliers dans la définition de leurs projets, la coordination des intervenants, le suivi des travaux, l’exploitation et le suivi des performances énergétiques. Les objectifs sont de lever les obstacles aux projets de rénovations énergétiques et de réduire l’écart de performance énergétique souvent constaté.
- Si l’AMOénergie cumule un deuxième mandat dans le cadre du projet de rénovation (par exemple, ingénieur thermicien), il doit présenter ses 2 mandats détaillés afin de justifier de leur complémentarité.
- Les conditions liées au soutien financier des mesures M-10 à M-13 sont applicables.
- Il ne sera possible d’allouer qu’une subvention par projet (par exemple chantier de rénovation, barre d’immeubles,
La subvention AMOén Performance est versée à la fin des travaux conjointement aux subventions M-11, M-12 ou M-13, toutefois la prestation AMOén Performance se termine 2 ans après la fin des travaux.
Fournir les justificatifs suivants à la demande de subvention MI-16 AMOén Performance:
- attestation HPE/THPE du bâtiment
- mandat de la prestation AMOén Performance
Justificatif pour le paiement de la subvention MI-16 AMOén Performance:
- factures finales acquittées du mandat AMOén Performance
- Rapport des mesures mise en œuvre (et a mettre en œuvre) afin d'atteindre les objectifs escomptés
Contact : eco21.renovation.durabilite@sig-ge.ch
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
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