Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent le standard HPE-Rénovation (variante Mopec, Minergie ou CECB).
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, Ip-14, M-16 et M-17
Subvention cumulable avec les mesures M-01 à M-09 réalisées
Fiche M-15
-
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Subvention calculée sur mesure
Subvention M15 = subvention HPE-Réno ou THPE-Réno (M-11, M-12 ou M-13) de laquelle sont déduites les autres subventions déjà obtenues (M-01 à M‑09).
Exemple - Bâtiment HPE-Rénovation de 200m2 sans dérogations :
Subvention M11 = 195*200= 39000.-
Subvention M01 = 10000.-
Subvention M05 = 7000.-
Subvention M08 = 3000.-
Subvention M09 = 2400.-
Subvention possible = M11 - (M01 + M05+ M08 + M09) = 39000-(10000+7000+3000+2400) = 39000-22400= 16600chf
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M16 et M-17
Subvention cumulable avec les mesures M-01 à M-09 réalisées -
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Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.
Investissement entièrement déductible comme une charge d'entretien mais apporte une plus-value à l'estimation de la valeur fiscale de l'immeuble.
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Pour obtenir une exonération de l'IIC, l'Administration fiscale cantonale doit être en possession d'une attestation de conformité établie par l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) selon laquelle le bâtiment respecte le standard HPE ou THPE.
Exonération de l'impôt immobilier complémentaire (IIC)
Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d'exécution.
Rénovez en plusieurs étapes
Afin d'accélérer la transition énergétique, un bonus pour accélérer et augmenter l'efficience des rénovations ponctuelles est proposé.
Le bonus M-15 est une aide financière supplémentaire destinée à encourager la rénovation complète de bâtiments atteignant le standard HPE ou THPE. Ainsi, les propriétaires ayant mis en œuvre des mesures d'amélioration ponctuelles et souhaitant effectuer le dernier pas afin d'obtenir un performant, sont soutenus dans la démarche avec ce bonus.
Le bâtiment doit être certifié Haute Performance Energetique a l'issue des travaux.
De plus, les immeubles qui respectent un standard de haute performance énergétique (HPE) ou de très haute performance énergétique (THPE) sont exonérés de l'impôt immobilier complémentaire (IIC) pour une durée de 20 ans.
Pour obtenir une exonération de l'IIC, l'Administration fiscale cantonale doit être en possession d'une attestation de conformité établie par l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) selon laquelle le bâtiment respecte le standard HPE ou THPE.
https://www.ge.ch/energie-aides-financieres/obtenir-attestation-hpe/thpe
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.
Conditions spécifiques et remarques :
Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment en plusieurs grandes étapes avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent un standard HPE ou THPE de rénovation (variantes MoPEC, Minergie® ou CECB® – M‑11 à M-13).
Le bonus n'est pas accordé en cas de refus préalable d'une demande de subvention M‑11, M-12 ou M-13.
La demande M-15 doit être déposée simultanément à une nouvelle demande de subvention. La dernière mesure ponctuelle réalisée doit permettre d'atteindre le standard de rénovation visé. La mesure M-15 ne peut être octroyée séparément.
Le bâtiment doit être certifié par l'OCEN HPE-Réno ou THPE-Réno à l'issue des travaux.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche MI-07
CHF 750.- à CHF 1'500.-
Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
Etat de Genève
Installations de capteurs solaires thermique > 70kW
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou l’extension d’une installation existante (sur des bâtiments existants) d'une puissance supérieure à 70kW
Fiche IP-08
Subvention non cumulable avec les mesures M-08, M-10 à M-13
CHF 4'800.- + CHF 2'000.-/kW
Production eau chaude solaire, avec éventuelle participation au chauffage
Etat de Genève
Raccordement à un réseau thermique ≤ 70kW
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance inférieure ou égale à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 06, M-10 et M-12
Fiche M-07
- « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
Dès CHF 8’000.-
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
Etat de Genève
Installations de capteurs solaires thermiques ≤ 70 kW
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou l’extension d’une installation existante (sur des bâtiments existants) d'une puissance inférieure à 70kW
Fiche M-08
Subvention non cumulable avec les mesures IP-08, M-10 à M-13
CHF 4'800.- + CHF 2'000.-/kW
Production eau chaude solaire, avec éventuelle participation au chauffage
Etat de Genève
THPE - Rénovation variante CECB®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation variante CECB
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-12
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®
Fiche M-13
De CHF 190.-/m2 à CHF 470.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
MI-16
Optimisations énergétiques de l’exploitation - Systèmes de vannes thermostatiques télépilotées (VTP)
Les systèmes de Vannes thermostatiques télépilotées (VTP) permettent de régler la température au niveau de chaque émetteur (i.e. radiateur). Cette solution permet un pilotage à distance et en continu des températures des différents émetteurs de chaleur dans un bâtiment.
Couplé à une optimisation énergétique de la chaufferie, les systèmes de Vannes thermostatiques télépilotées (VTP) contribuent à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
