Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M-15 à M-17
Fiche IP-14
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Classe B : CHF 60.-/ m2 * SRE; Classe C : CHF 50.-/ m2 * SRE
Lire plus- Classe B : CHF 60.-/ m2 * SRE
- Classe C : CHF 50.-/ m2 * SRE
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M-15 à M-17
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Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.
Rénovez en plusieurs étapes
Afin d'accélérer la transition énergétique, un bonus pour accélérer et augmenter l'efficience des rénovations ponctuelles est proposé.
Ce bonus est accordé en complément à la mesure M-01 en cas de rénovation globale de
l’enveloppe.
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.
Conditions spécifiques et remarques :
- Ce bonus est accordé en complément à la mesure M-01 en cas de rénovation globale de
l’enveloppe. - L’assainissement du bâtiment est encouragé si :
- Après assainissement, le bâtiment présente une classe d’efficacité CECB C ou B au niveau de l’enveloppe du bâtiment ;
- La somme des subventions M-01 + IP-14 est plafonnée à 50 % du coût des travaux liés à ces mesures.
- Une combinaison avec les mesures M-10 à M-13 ou M-15 n’est pas possible. Il s’agit d’une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon la mesure M-01. Au moins une mesure M-01 doit être effectuée.
- Les bâtiments qui atteignent déjà la classe CECB® C ou B pour l’enveloppe ne sont pas éligibles.
- Le CECB® doit être réactualisé après les travaux.
Restrictions :
- Pour déterminer si l’encouragement ne dépasse pas 50 % des coûts d’investissement totaux, la contribution d’encouragement destinée aux mesures de base M-01, doit être prise en compte ;
- Une combinaison avec le bonus pour l’efficacité énergétique globale (M-15 du ModEnHa 2015) est exclue.
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Economies électriques et thermiques
Etat de Genève
Contributions médiatiques (newsletter, article de presse, etc.)
Subvention pour des contributions médiatiques en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: newsletter, article de presse, article spécialisé, émissions de radio et de télévision, spots, publireportages, annonces, affichage dans les bus,...
Etat de Genève
Ventilation dans les habitations avec récupération de chaleur par échangeur (rendement > 70%)
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation de ventilation double-flux dans des bâtiments existants.
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13
Fiche M-09
CHF 4'800.- par unité d'habitation
Diminution du besoin en chaleur pour l’aération et la ventilation
Etat de Genève
Documentation (fiches, brochures, bulletins, flyers)
Subvention pour l'élaboration de documentation en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
Etat de Genève
Foires / expositions (organisation, accessoires de stand)
Subvention pour la tenue de foires ou expositions en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: organisation, accessoires de stand,...
Etat de Genève
Isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre
Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique des toitures opaques.
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13
Fiche M-01
CHF 140.–/m2 (U < 0.2 W/m2.K) pour les éléments de construction extérieur CHF 80.–/m2 (U < 0.25 W/m2.K) pour les murs et sols enterrés à plus de 2m Bonus intégration capteurs solaires en toiture d'un bâtiment protégé : + CHF 40.–/m2 de toiture isolée
Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques
