Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M-15 à M-17
Fiche IP-14
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Classe B : CHF 60.-/ m2 * SRE; Classe C : CHF 50.-/ m2 * SRE
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- Classe C : CHF 50.-/ m2 * SRE
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M-15 à M-17
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Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.
Rénovez en plusieurs étapes
Afin d'accélérer la transition énergétique, un bonus pour accélérer et augmenter l'efficience des rénovations ponctuelles est proposé.
Ce bonus est accordé en complément à la mesure M-01 en cas de rénovation globale de
l’enveloppe.
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.
Conditions spécifiques et remarques :
- Ce bonus est accordé en complément à la mesure M-01 en cas de rénovation globale de
l’enveloppe. - L’assainissement du bâtiment est encouragé si :
- Après assainissement, le bâtiment présente une classe d’efficacité CECB C ou B au niveau de l’enveloppe du bâtiment ;
- La somme des subventions M-01 + IP-14 est plafonnée à 50 % du coût des travaux liés à ces mesures.
- Une combinaison avec les mesures M-10 à M-13 ou M-15 n’est pas possible. Il s’agit d’une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon la mesure M-01. Au moins une mesure M-01 doit être effectuée.
- Les bâtiments qui atteignent déjà la classe CECB® C ou B pour l’enveloppe ne sont pas éligibles.
- Le CECB® doit être réactualisé après les travaux.
Restrictions :
- Pour déterminer si l’encouragement ne dépasse pas 50 % des coûts d’investissement totaux, la contribution d’encouragement destinée aux mesures de base M-01, doit être prise en compte ;
- Une combinaison avec le bonus pour l’efficacité énergétique globale (M-15 du ModEnHa 2015) est exclue.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
HPE - Rénovation variante Minergie®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète HPE -rénovation obtenant le label Minergie ou Minergie-P
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-11 et M-13
Certificat Minergie® établi selon les modalités 2023
Fiche M-12
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche MI-07
CHF 750.- à CHF 1'500.-
Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
Etat de Genève
Certification SNBS
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
Etat de Genève
Chauffage à bois automatique > 70 kW
Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique > 70 kW (dans des bâtiments existants).
Subvention non cumulable avec les mesures IP-05 à IP-07, M-03 à M-07, M-10 à M-13 et M-18.
Fiche IP-04
MI-16
Optimisations énergétiques de l’exploitation - Systèmes de sondes homologués
La gestion optimisée d'une chaufferie d'immeuble permet de réaliser des gains énergétiques importants.
L'instrumentation des installations techniques de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec un système de sondes permet de mieux piloter la production et distribution de chaleur.
Les systèmes de sondes homologués contribue à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
Etat de Genève
Contributions médiatiques (newsletter, article de presse, etc.)
Subvention pour des contributions médiatiques en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: newsletter, article de presse, article spécialisé, émissions de radio et de télévision, spots, publireportages, annonces, affichage dans les bus,...
