Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante MoPEC
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-10, M-12 et M 13
Fiche M-11
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De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE
Lire plusHabitat individuel
CHF 390.-/m2 * SRE
Habitat collectif
CHF 210.-/m2 * SRE
Autre affectation :
CHF 150.-/m2 * SRE
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Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Lire plusEconomies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.
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Investissement entièrement déductible comme une charge d'entretien mais apporte une plus-value à l'estimation de la valeur fiscale de l'immeuble.
Lire plusExonération de l'impôt immobilier complémentaire (IIC)
Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d'exécution.
La loi sur l’énergie
Prescriptions, normes et standards sont coordonnés les uns par rapport aux autres et soutiennent l’utilisation efficace de l’énergie pour les constructions neuves et les assainissements. Pour ce qui est des prescriptions, ce sont des règles obligatoires ancrées dans la loi.
Lors des demandes de permis de construire, les cantons s'assurent par le biais d’un justificatif énergétique que ces règles seront respectées. Quant à la norme, elle décrit et définit l’état actuel de la technique. Les normes impliquant l’énergie poursuivent le but d'une utilisation rationnelle et efficace de l’énergie tout en considérant la rentabilité économique des exigences définies. Pour leur part, les standards franchissent volontairement un pas supplémentaire.
Afin de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement, le Canton de Genève a décrété une loi – Loi sur l’énergie (LEn), en 2010 – dont les mesures visent à réduire le plus possible le recours aux énergies fossiles. Il s’agit aussi de permettre un passage standardisé aux énergies renouvelables locales telles que : l’énergie hydraulique, solaire, géothermique, éolienne, la chaleur ambiante, sans oublier l’énergie tirée de la biomasse et des déchets de biomasse.
En guise d’encouragement (et pour gagner en efficacité) lors de cette transition énergétique, les bâtiments rénovés selon les critères HPE/THPE sont exonérés de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans.
Pour que tout le processus de construction (ou de rénovation) fonctionne conformément aux attentes exigées par la loi, un promoteur ou un propriétaire doit pouvoir obtenir des certifications basées sur des standards. Les standards se basent sur des prescriptions inscrites dans la loi, soit le Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn) tels que HPE/THPE (Art. 12B et 12C), soit Haute Performance Energétique et Très Hautes Performance Energétique.
Les standards HPE-rénovation
Ci-dessous, une version résumée de la définition des standards énergétiques :
A. Choix 1 - variante Minergie® (Mesure M-12)
- Bénéficier du label Minergie® Rénovation (ou autre label équivalent).
- Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de surface d'emprise au sol globale du bâtiment. Formulaire EN-104.
B. Choix 2 - variante MoPEC (Mesure M-11)
- Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de surface d'emprise au sol globale du bâtiment. Formulaire EN-104.
- Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l’eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
- Respect des valeurs limites des besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l’eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire définies dans le modèle de prescriptions énergétiques des cantons de 2014 (ci-après : le MoPEC 2014), majorés de 70%. Formulaires EN-101b et EN-101d.
- Respect des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage majorées de 50%. Justificatif thermique selon SIA 380/1.
C. Choix 3 - variante CECB® (Mesure M-13)
- Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de surface d'emprise au sol globale du bâtiment. Formulaire EN-104.
- Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l’eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
- L’obtention de la classe énergétique C/B selon le CECB Plus ou selon le cahier technique SIA 2031 en vigueur.
Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 12W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.
Le programme bâtiment - vidéo explicative
Plus d'informations
https://www.ge.ch/document/14309/telecharger
https://www.ge.ch/dossier-energetique-renovation-enveloppe-thermique
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.
Restriction :
L'assainissement de vitrages non conformes à l'art. 56 RCI (L 5 05.01) n'est pas subventionné.
Conditions spécifiques et remarques :
L’autorisation de construire HPE-Réno ou THPE-Réno, variante MoPEC, doit être fournie pour obtenir la décision de subvention.
Le calcul des besoins de chaleur et des besoins en énergie pour le chauffage, dans les règles de l'art et conformément aux normes SIA, doit être effectué avant le début des travaux énergétiques, ainsi qu'à l'issue des travaux, et doit être fourni pour obtenir la décision de subvention.
L'attestation HPE-Réno ou THPE-Réno, variante MoPEC, accompagnée du calcul des besoins de chaleur et des besoins en énergie pour le chauffage mis à jour après travaux, doit être fournie pour obtenir le versement de la subvention.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
Les autres mesures GEnergie
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Raccordement à un réseau thermique ≤ 70kW
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance inférieure ou égale à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 06, M-10 et M-12
Subvention cumulable avec la mesure IP-19
Fiche M-07
- « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
Dès CHF 8’000.-
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
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Circulateurs
Ajustez vos circulateurs de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour plus d’efficience énergétique et de confort.
Jusqu’à 40% de l’investissement
Réduisez votre consommation d'électricité jusqu’à 90%
Etat de Genève
Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et pour l’efficacité énergétique globale
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®.
Subvention non cumulable avec M-01 à M-09, M-11 et M-13
Fiche M-10
De CHF 60.- à CHF 390.-/m2 SRE
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement
Etat de Genève
Certification SNBS
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
Etat de Genève
Bonus pour l'efficacité énergétique globale
Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent le standard HPE-Rénovation (variante Mopec, Minergie ou CECB).
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M16 et M-17
Subvention cumulable avec les mesures M-01 à M-09 réalisées
Fiche M-15
Etat de Genève
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur avec ou sans financement à double M-07
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
En cas de financement à double, une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 et M 12
Fiche M-18
Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants
